Pas de Convention collective ?

Bonjour,

Je suis en apprentissage et je suis actuellement entrain de mettre a jour les documents de mon entreprise.

L'entreprise n'est pas relié à une convention collective, pouvez-vous me dire quel texte elle est censé possédé? Qu'-est-ce qui équivaut à la CC? Car la convention collective est normalement obligatoire.

Merci à vous.

NG

Bonjour Nonognt,

Vous prenez le problème à l'envers.

Ce n'est pas l'entreprise qui est reliée à la Convention Collective. C'est la Convention Collective qui s'applique obligatoirement à l'entreprise si cette dernière appartient à une branche d'activité pour laquelle une convention collective a été établie.

Donc, localisez d'abord la branche d'activité de votre entreprise avec une information genre code APE, ensuite cherchez quelle CC s'applique pour cette activité.
Je n'ai pas vérifié, mais en principe, vous devriez pouvoir récupérer le texte complet dès que la bonne CC est localisée.