Problème gaec, création par ma mère.

Bonjour,

Ma mère est une agricultrice veuve de 52 ans

Suite au décès de mes proches, ma mère s'est associée pour créer un nouveau GAEC avec des associés.

Mais après un an, elle se rend compte que la situation n'est plus possible
et elle souhaite arrêter puisqu'ils manquent de motivations
et ils n'ont pas les compétences pour gérer l'exploitation.

Son contrat stipule qu'elle peut arrêter tous les six mois mais le soucis
c'est qu'elle a des emprunts en commun avec eux et qu'elle s'est portée caution et l'oblige à l'être.

Le GAEC est dans le rouge suite aux emprunts de chacun et les salaires percues sont en faîtes des futurs dettes pour elle.

Et étant donné qu'elle est veuve et âgé de 52 ans, elle ne souhaite pas s'endêter
de nouveau pour être obliger de continuer à travailler.

Du fait que pour sa préretraite, on compte lui proposer 250 000 euros pour ses parts et garantir les bails ses terres pour ses associés.
Alors qu'elle voudrait les garder.

Aussi les associés lui font pression pour quelle soit caution contre son gré. Du fait que la société n'a plus bénéfices.

Et notre notaire nous a conseillé de mettre son hanger en hypothèque malgré qu'elle ne veut pas céder son hangar à ses associés.

Ils ont néanpmoins fait des travaux en commun par l'intermédiaire du GAEC

Merci

Cher monsieur,




Je comprends pas, quel est votre question?


Très cordialement.

Bonjour,

Suite au fait que je vous ai communiqué pouvez-vous trouver une solution pour que ma mère puisse pour le moins se désengager dans les dettes de ses associés du GAEC ?


Elle a fait des travaux pour l'hangar du GAEC et elle s'est porté caution avec ses collègues.

Peut-elle en cas de litige démonter les travaux sans leur accord et elle est propriété du sol.

Cordialement

Cher monsieur,


Malheureusement, il n'y a pas de solution parfaite ici.
S'agissant de ses engagements en tant que caution, elle ne peut les résilier qu'avec l'accord de la Banque; accord que cette dernière n'a aucun intérêt à donner.

S'agissant des travaux, dans quelles conditions ont-ils été réalisées: Elle les apportées à la GAEC? Elle les a réalisés avant la constitution du GAEC? Dites en mois plus.


Très cordialement.

Monsieur,

merci d'avoir répondu aussi rapidement.

L'hangar existait avant le GAEC c'était mon père qui était propriétaire il était en eurl et conjoint collaborateur avec ma mère.

Il a formé un GAEC avec mon frère.

De ce fait, ma mère est propriétaire du sol, ainsi que de trois bâtiments et un bâtiment pour la société.

Et tous les deux décédés, ma mère a voulu poursuivre le GAEC et c'est associé avec un couple.

Elle a signé une convention comme quoi qu'elle mettait à disposition ses biens ( matériel et hangar au profit du GAEC) mais en cas de désistement elle pourrait lui être attribuer.

Ce qui inquiétte ma mère, c'est qu'elle est caution avec ses associés pour des travaux d'agrandissement de l'hangar.

On lui met la pression et lui dire que son hangar est perdu et cela ne respecte pas la convention.

Et même en cas de dessistement on lui dit qu'elle devra reprendre les emprunts.

Peut-elle démonter les travaux effectués sans que l'autorisation de ses associés?

Merci de nous aider.

Cher monsieur,




Dans ce cas, il s'agit d'un apport en jouissance. Cela signifie que tant que votre mère fait partie du GAEC et qu'elle n'a pas récupéré en "propre" tous ces bâtiments, elle ne peut pas les toucher. Elle ne peut donc pas enlever les améliorations qu'elle a faites volontairement.


C'est la tout le problème de la caution. La banque n'a aucun intérêt à renoncer au cautionnement de votre mère, sauf si on lui donne une autre garantie style hypothèque à la place. De la même manière, les autres associés n'ont aucun intérêt à se substituer à votre mère. Elle se retrouve en fin de compte quelque peu bloquée. Elle ne pourra pas se libérer "sans rien abandonner", sauf accord de la banque.


Très cordialement.