Quelle structure pour fonctionner? statut,autorisation

Bonjour.pour activitée complémentaire et individuelle, souhaiterais: proposer des programmes de sorties,de loisirs, et d'animations, pour adulte et, personne du 3iem ages( valides.) possibilité de prendre en charge un groupe,les transporter, vers...sites touristiques,lieux d'animations... prendre en charge leur journée,we,ou séjour.en auto entreprise je peux fonctionner?me faut t'il un diplome,une autorisation particuliére?une assurance professionnelle adaptée?activitée complémentaire à but lucrative. merci, cordiales salutations

Cher monsieur,



Oui, tout à fait. Il s'agit en principe d'une prestation de service relevant des bénéfices non commerciaux.




Absolument pas. Ces fonctions ne font pas l'objet d'une protection particulière et ne nécessite pas la possession d'un diplôme particulier.



C'est évidemment conseillé quoique non obligatoire. Il est clair qu'une assurance responsabilité civile susceptible de couvrir les dommages en cas de visite, de transport, ou lors des animations est vivement conseillée.



Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Vous remercie pour une fois avoir des réponses claires à ce projet me paraissant simple à la base...je suis content que cela ne soit pas plus compliqué administativement aussi...merci. je reviendrais vers vous trés certainement prochainement...dans ldoute que je puisse vous demander une suite à mes questions? cette préstation de services peut t'elle se prolonger par du service à dom.ex: prendre Md.dupont pour la transporter vers..(agréement?jdeviens tansporteur?)cordialement

Cher monsieur,




Tout dépend. Si ces transports ne sont pas facturés, et sont une prestation accessoire à une prestation d'hôtellerie alors, il n'y a aucun problème. En revanche, s'il s'agit de transports collectifs de voyageurs, ou que ces voyages sont facturés, alors la capacité de transport de voyageur sera nécessaire.


Très cordialement.

Merci... donc la il sagit d'un diplome en quelque sorte, et, je peu facturer. on me parle d'un agréement de qualité?est t'il obligatoire pour ce type de tansport d'aide à dom.?et, si, il n'est pas obligatoire?mon potentiel client peut prétendre à déduire ses transports dans la déclat. de ses impots? cordialement

Cher monsieur,



Il ne faut pas confondre la capacité pour exercer l'activité de transport de personne et l'agrément.

La capacité (via la possession de la capacité de transport de voyageur) vous permet de facturer des prestations de transport de personne.

L'agrément est une possibilité fiscale qui vous permet par exemple, de pratiquer une TVA à 5.5% et de déduire certaines charges. Le problème ici est que pour pouvoir avoir un agrément, vous devez créer une entreprise qui soit uniquement spécialisée dans ce domaine en particulier. Il ne sera pas possible, dans le cadre de la même structure de réaliser des prestations autres que le transport.


Très cordialement.