Société de production audiovisuelle - studio = bien personnel

Bonjour à tous,

Pour me présenter dans les grandes lignes, après l'achat en 2020 d'un bien immobilier avec ma compagne (qui est depuis mon épouse) à 50/50, je réalise et produit moi même du contenu audiovisuel concernant la rénovation de ce bien.

J'ai actuellement en dehors de mes activités principales un statut d'autoentrepreneur sur lequel je paye mes charges sur ces revenus.

J'ai par ailleurs une activité autre en SASU, puis-je investir dans une société de production créé pour l'occasion afin de financer les travaux de ce bien et donc fournir du contenu audiovisuel ?

Si oui, la société de production devrait elle être propriétaire à 100% du bien immobilier?

Je ne connais pas les limites pour ne pas tomber dans l'abus de bien sociaux, que ce soit :
- sur le plan de l'investissement de la SASU dans cette société de production m'appartenant aussi mais dans l'activité est complètement autre
- du financement des travaux par la société de production sur ce bien qui actuellement est en nom propre.

Quelqu'un aurait il des pistes et conseils pour que tout cela puisse être légal?

Merci beaucoup

Bonsoir,

Je souhaiterais poser le problème autrement:

-> Les travaux réalisés dans cette propriété découle en partie du besoin et du souhait de créer du contenu original afin de sortir du lot de la multitude de contenu qui traite du même sujet

-> Je souhaiterais investir des capitaux d'une autre de mes société ("A") pour la création de ce contenu, en créant une société "B", une SAS par exemple pour la facilité d'investissement de la société "A" vers la "B"

= le problème vient de la valeur du bien augmente aussi avec les travaux apportés (car fournitures et main d'oeuvre fournit pour la création de contenu) et que le bien soit en nom propre

C'est peut être plus simple présenté ainsi, la solution serait que la SAS soit propriétaire du bien, si oui serait-ce la seule option ?

Merci
Cordialement

Bonsoir,

A titre liminaire, je précise qu'il me semble souhaitable de discuter de votre projet avec l'expert-comptable ou(et) le conseil de votre SASU, si vous en avez un, bien évidemment. En effet, nous n'avons aucune information sur vos activités actuelles et sur leurs liens éventuels. Nous n'en avons pas davantage sur les conditions d'activité et les recettes à percevoir par la société de production à créer.
De façon générale, votre projet consistant à faire financer l'aménagement de votre logement personnel par une société à créer ou existante, me semble comporter un risque important de qualification d'ABS, au sens des articles L241-3 ou L242-6 du code de commerce, dès lors qu'en qualité de dirigeant de la SASU de production, vous feriez, "de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage que vous savez contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles".
Au plan fiscal, la situation ne serait pas meilleure. Le financement par une société que vous contrôleriez de dépenses personnelles, soit de l'aménagement de votre logement, constituerait des distributions, occultes ou déclarées, non déductibles des résultats sociaux. A éviter impérativement donc.

Bonne fin de soirée

Je rejoins tout à fait le propos de mon prédécesseur john.

Je suis disponible pour en discuter

Bonjour,
Merci de vos réponses.

En effet le problème principal à résoudre est effectivement la, je suis tout à fait d'accord d'où mon sujet.

Ce bien je n'y vis pas, initialement il fut bien entendu acquis dans l'intention d'y vivre plus tard.

Au début et par curiosité, j'ai produis des vidéos sur les travaux que j'y réalise, et aujourd'hui près d'un an plus tard, les vidéos que je réalise et mets en ligne me font un CA de 500/mois que je déclare dans un statut d'AE que j'ai.

La croissance de cette activité étant assez forte, je ne considère pas plus ce bien comme une future demeure éventuellement que comme le studio de vidéos de travaux divers et variés.

Le tout est de savoir s'il faut passer devant notaire et céder ce bien à une société, une sci ou que sais-je ?

J'aurais souhaité déjà savoir ce qu'il était possible en ce sens et avancer petit à petit sur les avantage de l'opération.

(Ma SASU existante a une activité totalement autre, mais si l'activité de la société de production ne pose pas de problème, rien n'empêche d'y investir des capitaux, non? )

Merci beaucoup de vous être arrêté sur cette discussion

PS: le but n'est vraiment pas de tricher mais de trouver les meilleures solutions pour optimiser cette activité qui m'intéresse fortement et où je souhaiterais y consacrer d'avantage de temps

voici quelques éléments de réponse qui pourront peut-être vous aider :

En principe, rien ne vous interdit d'investir dans une société de production créée pour financer les travaux de votre bien immobilier et produire du contenu audiovisuel à ce sujet

. Cependant, vous devrez vous assurer que cela ne constitue pas un abus de bien social, c'est-à-dire que vous n'utilisez pas les ressources de la société à des fins personnelles ou contraires à l'intérêt de la société elle-même. Pour cela, vous devrez être transparent sur les liens entre votre activité d'auto-entrepreneur et cette nouvelle société de production, ainsi que sur les modalités de financement et d'investissement.

Concernant la propriété du bien immobilier, il est possible que la société de production en devienne propriétaire à 100%, mais cela dépendra des modalités de financement et des objectifs poursuivis.

En ce qui concerne le financement des travaux par la société de production, cela est tout à fait possible, mais il faudra être vigilant quant à la nature de ce financement et à la manière dont il sera comptabilisé. Il est notamment important de bien distinguer les fonds propres de la société et les fonds personnels des associés ou actionnaires.

En somme, pour que tout cela puisse être légal et transparent, il convient de bien encadrer les relations entre la SASU, l'auto-entreprise et la société de production, en respectant les règles fiscales et juridiques en vigueur.

En somme, bien encadrer les relations entre la société de production et votre auto-entreprise implique de formaliser les accords par écrit, d'établir une structure distincte, d'éviter les conflits d'intérêts et de respecter les obligations fiscales.

A toutes fins utiles le bureau peut vous accompagner de A à Z sur la création de votre SAS et les relations avec l’AE que vous avez créer.

Au plaisir d’échanger