Création d'entreprise par des mineurs
> Entreprise > Société
Posté le Le 04/04/2016 à 11:32
Bonjours à tous.
Dans la famille, nous avons deux jeunes de 14 ans, non émancipé. Ils se sont mis dans la tête de créer une société (non déclarée) pour se faire de l'argent de poche.
Ils sont partis bille en tête en se disant que de toute façon ils sont mineurs et donc ne risquent rien (légalement).
Ma question est donc, que risquent-t-ils et que risquent leurs parents ?
Pouvez-vous m'aider à trouver des textes (loi, jurisprudence...) pour leur ouvrir les yeux ?
Dans la famille, nous avons deux jeunes de 14 ans, non émancipé. Ils se sont mis dans la tête de créer une société (non déclarée) pour se faire de l'argent de poche.
Ils sont partis bille en tête en se disant que de toute façon ils sont mineurs et donc ne risquent rien (légalement).
Ma question est donc, que risquent-t-ils et que risquent leurs parents ?
Pouvez-vous m'aider à trouver des textes (loi, jurisprudence...) pour leur ouvrir les yeux ?
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