Création d'une société d'agents généraux

> Entreprise > Société

Posté le Le 04/11/2011 à 03:26
Bonjour,
Je voudrais savoir quelles sont les incidences fiscales, juridiques et économiques de la création d'une société d'agents généraux d'assurances hors les débuts de trimestre?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/11/2011 à 03:26
Bonjour.

Exerçant en tant que travailleur indépendant ou dans le cadre d’une société qu’il a reprise ou créée, l’agent général est à la fois chef d’entreprise et mandataire de la société d’assurances dont il distribue les produits.

En tant que chef d’entreprise, l’agent général est un homme ou une femme qui dirige, gère, finance et développe une activité commerciale.

En tant que mandataire d’une société d’assurances, il représente celle-ci auprès des clients et prospects.
A ce titre, il bénéficie d’un soutien commercial et technique actif.



Fiscalement, votre imposition varie selon votre statut: Si vous creez une société, vous serez imposé à limpot sur les société + impot sur le revenu diminué. Si vous exercez en tant que travaileur indépendant, vous êtes imposé à l'impot sur le revenu.

Posté le Le 04/11/2011 à 03:26
Bonjour monsieur.

Je ne comprends pas votre mécontentement. Vous êtes libre de demander des précisions ici, sans refacturation supplémentaire.

Je vous ai répondu sur les conséquences fiscales qu'aurait la création d'une entreprise d'assurance.

S'agissant des conséquences juridiques, les risques dépendent de la forme de la société que vous créez. Une SARL vous protégera d'avantage qu'une Société en commandite simple ou commerciale.

Je ne comprends pas trés bien votre question.

En attente de précisions supplémentaires.

Posté le Le 04/11/2011 à 03:26
Bonsoir
Maitenant que j'ai accès à l'icone répondre, j'en profite pour réformuler ma question: je voudrais savoir si il y'a une incidence au niveau des cotisations PRAGA/CAVAMAC si je crée une SARL par exemple le 1e fevrier au lieu du 1e janvier qui est une période normale? Est ce que je devrais payer tout le trimestre ou il y a-t-il des dérogations? Et au niveau comptable, juridique et social, il y'a-t-il des conséquences?
Merci

Posté le Le 04/11/2011 à 03:26
Bonjour.

A ma connaissance, le régime est double. POur la retraite de base, la cotisation est dûe à compter du premier trimestre qui suit le début d'activité. Pour le régime complémentaire, cela se fait pro rata temporis. Vous n'aurez donc pas à payer des mois que vous n'avez pas fait.

S'agissant des conséquences comptable, je vois aps trop ou est votre problème. Le juriste n'est pas spécialisé dans ce domaine. Quant au juridique, précisez votre question s'il vous plait.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis