De société à responsabilitée limitée à association

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Posté le Le 12/09/2014 à 05:25
Bonjour,
Nous avons crée une SARL il y a maintenant un an. Et souhaiterions passé en association. Un prêt à été fait à la construction d'un site web et donc nous voudrions le récupérer dans l'asso (qui n'a pas encore été crée) ainsi que tous les fonds propres.
Nous n'avons pas encore au des rentrés d'argent due à un retard de construction du site: www.project-fund.com
Comment procédé au transfert de notre SARL à une association ?
Merci

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Posté le Le 12/09/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Nous avons crée une SARL il y a maintenant un an. Et souhaiterions passé en association. Un prêt à été fait à la construction d'un site web et donc nous voudrions le récupérer dans l'asso (qui n'a pas encore été crée) ainsi que tous les fonds propres.
Nous n'avons pas encore au des rentrés d'argent due à un retard de construction du site: www.project-fund.com
Comment procédé au transfert de notre SARL à une association ?


Les fonds propres sont-ils importants? A combien s'élèvent-ils?
La banque est-elle à priori d'accord pour autoriser la cession du crédit?


Très cordialement.

Posté le Le 12/09/2014 à 05:25
Les fonds propres s'élèvent à 27 000 euros pour un prêt de 18 000 euros. Et non la banque n'est pas d'accord pour faire une cession de crédit si transfert vers une association (elle est en trin de se renseigner si elle peut le faire pour une scop.
Merci,
Cordialement

Posté le Le 12/09/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Les fonds propres s'élèvent à 27 000 euros pour un prêt de 18 000 euros. Et non la banque n'est pas d'accord pour faire une cession de crédit si transfert vers une association (elle est en trin de se renseigner si elle peut le faire pour une scop.
Merci,


Si la banque refuse de faire transférer le prêt, alors vous n'avez pas d'autre choix que de liquider judiciairement votre entreprise. Or, dans la mesure où la liquidation judiciaire n'est possible que lorsque l'entreprise est en cessation de paiement. En conséquence, il n'est pas possible, sauf accord de la banque, et sauf rachat anticipé du prêt, de vous "transformer" en association pour le moment..


Très cordialement.

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