Devenir du Fond libéral lors de la retraite

Bonjour,

Est qu’un fond libéral perdure quand le médecin a pris sa retraite ?

Mon mari a pris sa retraite en 2020. Il prétend que la voiture louée en crédit-bail en 2019 puis rachetée en 2022, appartient à son fond libéral et non à la communauté, ce qui est étonnant c’est que sur l’acte de rachat figure le n° de SIREN de son entreprise libéral mais à cette date il était déjà à la retraite ( prise en 2020) .
Nous sommes mariés depuis 2020 sous le régime de la communauté

Je suis un peu perdue et je n’y comprends rien car le Siren , de ce que mon mari appelle un fond libéral, indique :
Dans la catégorie juridique :
Forme juridique : entrepreneur individuel.
APE : 86.22C (Autres activités des médecins spécialistes)
Dans la catégorie activité :
Activité principale déclarée : exploitation d’une Mason de retraite (à ma connaissance il serait propriétaire d’une chambre de maison de retraite qu’il loue)
Domaine d’activité : Activité pour la santé humaine

Je ne comprends absolument rien, l’exploitation d’une chambre en maison de retraite peut appartenir à un fond libéral qui n’a rien à voir avec son activité puisqu’il était médecin spécialiste ?

Peut il mettre en 2022 cette voiture au nom de cette entreprise alors qu'il est en retraite depuis 2020 ?


Merci pour vos éventuelles lumières car je ne comprends rien du tout. Peut être cherche t il à m'embrouiller en me parlant de fonds libéral ...........

bonjour
je crois comprendre que votre futur ex mari avait une activité en tant que médecin et il est à la retraite maintenant
et une activité de location de chambre d'Ehpad et sous cette activité de location il a acheté une voiture ...pas en tant que médecin mais en tant que loueur

Parfait merci je comprend mieux dorénavant. Même si la qualité de loueur évoque plutôt une activité commerciale que libérale

Néanmoins puis je considérer que les fonds qui ont financés ce véhicule sont commun, comme cela me l'a été suggéré ?

je ne saurais vous répondre ;demandez à votre avocat

OK merci, je comprends beaucoup mieux à présent ....ce passage était une vraie prise de tète

Bonjour

C'est très simple .
Tout ce qui était à lui avant le mariage est encore à lui .
Ses sociétés ont des fonds propres d'avant le mariage , dont il peut ce qu'il veut .
Donc tous les biens achetés avec des fonds propres d'avant le mariage ( comme son fond libéral mais pas que) restent propres .

Notons que si ces fonds propres ( = ce qu'il avait avant de marier) ont enrichi la communauté de biens, c'est la communauté qui doit de l'argent au titre de récompense .

merci pour ces précisions, mais c'est le contraire, j'ai dû lui prêter beaucoup d'argent ( qu'il m'a rendu) pour qu'il se sorte souvent de grosses difficultés financière .
De plus je travaillais sans la moindre rémunération ni la moindre déclaration pour son compte personnel et celui de ses sociétés

Cette voiture a été louée en crédit bail en 2019 cette société en est devenue propriétaire en 2022, alors que nous étions marié, donc avec les fonds de sa société mais qui sont des fonds commun (puisque des fruits) si j'ai tout compris