Intéret de la gérance ou non de la société ?

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Posté le Le 14/10/2012 à 03:26
Sur e-logistique.com Isabelle a-t-elle intérêt à rester cogérante de la société ?
Dans le cas positif peut-elle faire signer des papiers à la société sans le demander à Mr (par exemple des conditions générales d'utilisation du logiciel) ?
Dans le cas négatif si nous voulons, Isabelle et moi, condamner Mr vol et abus de bien social, sera-t-elle condamnée aussi ?

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Posté le Le 14/10/2012 à 03:26
Bonjour,

Citation :
Sur e-logistique.com Isabelle a-t-elle intérêt à rester cogérante de la société ?


Cela dépend. Quel est la part de elogistique dans tout ça?


Bien cordialement.

Posté le Le 14/10/2012 à 03:26
Citation :
Cela dépend. Quel est la part de elogistique dans tout ça?


ELC fait les 2/3 du CA du groupe, et Alveolys 1/3.

Isabelle possède 49 % des parts dans ELC.
Moi 25 % dans Alveolys.

Les ABS ont été vus sur Alveolys uniquement pour l'instant car j'ai inspecté les comptes comptables d'Alveolys.
A vrai dire nous n'avons pas encore inspecté les comptes d'ELC. Isballe pense qu'il n'y a pas d'ABS sur ELC.

Posté le Le 14/10/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
Les ABS ont été vus sur Alveolys uniquement pour l'instant car j'ai inspecté les comptes comptables d'Alveolys.
A vrai dire nous n'avons pas encore inspecté les comptes d'ELC. Isballe pense qu'il n'y a pas d'ABS sur ELC.


La position de cogérante lui offre en effet une meilleure possibilité de controle des comptes. Elle dispose en outre du pouvoir d'engager la société (sauf exception prévue par les statuts) dans tous les actes de la vie courante, à l'égard des tiers.

Citation :
Dans le cas positif peut-elle faire signer des papiers à la société sans le demander à Mr Girard (par exemple des conditions générales d'utilisation du logiciel) ?


Aucun soucis.


Citation :
Dans le cas négatif si nous voulons, Isabelle et moi, condamner Mr Girard pour vol et abus de bien social, sera-t-elle condamnée aussi ?


La responsabilité pénale est personnelle. Autrement dit, on ne peut pas la condamner si elle n'a pas participé sciemment au vol ou à l'abus de bien social.


Bien cordialement.

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