Cessation Rétroactive

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis concernant la situation suivante, notamment sur la possibilité d'une cessation rétroactive et ses conséquences sur mon affiliation et mes cotisations URSSAF.

J'ai créé une EURL dont je suis l'associé unique et le gérant, avec pour activité principale le courtage en assurance.

Il s'agit d'une activité réglementée nécessitant notamment une immatriculation auprès de l'ORIAS pour pouvoir être exercée.

Or, depuis la création de l'EURL :

* la société jamais été immatriculée à l'ORIAS ;
* l'activité de courtage n'a donc jamais effectivement été exercée ;
* aucun client ;
* aucun contrat de courtage ;
* aucune facture ;
* aucun chiffre d'affaires et aucun encaissement;
* revenu professionnel : 0 € ;
* aucune rémunération versée au gérant.

En pratique, l'EURL a donc juridiquement été créée et immatriculée, mais l'activité professionnelle pour laquelle elle avait été constituée n'a jamais réellement démarré.

Malgré cela, j'ai été affilié à l'URSSAF en tant que gérant associé unique d'EURL relevant du régime des travailleurs indépendants, avec des cotisations forfaitaires appelées.

L'EURL est aujourd'hui en cours de cessation/liquidation.

Mes questions

1. Une cessation rétroactive est-elle juridiquement possible ?

Compte tenu de l'absence totale d'activité depuis la création, est-il possible de déclarer une date de cessation d'activité rétroactive correspondant à une date antérieure à la dissolution ?

Je ne cherche pas à prétendre que l'EURL n'a jamais juridiquement existé, puisqu'elle a bien été immatriculée, mais à faire reconnaître que son activité professionnelle n'a jamais effectivement commencé ou a cessé à une date antérieure.

L'absence d'immatriculation ORIAS peut-elle constituer un élément supplémentaire permettant de démontrer cette absence d'activité effective, sachant que l'EURL ne pouvait pas exercer légalement son activité de courtage sans cette immatriculation ?

2. Quelles seraient les conséquences pour l'URSSAF si cette rétroactivité était acceptée ?

Si le Guichet unique/greffe enregistre officiellement une cessation avec une date rétroactive, l'URSSAF est-elle tenue de prendre en compte cette nouvelle date pour déterminer la fin de mon affiliation en qualité de travailleur indépendant ?

Les cotisations appelées ou déjà payées pour une période située après la nouvelle date de cessation devraient-elles alors être annulées/régularisées et, lorsqu'elles ont déjà été payées, remboursées ?



Si certains juristes ont déjà rencontré un cas similaire ou connaissent de la jurisprudence, je serais très intéressé par vos retours.

Merci par avance pour votre aide.