Posté le Le 30/10/2026 à 12:07
Bonjour,
Je souhaiterais recueillir des avis juridiques sur une situation concernant une SASU.
La société a fait l'objet d'une décision de dissolution anticipée volontaire, prise par son associé unique le 14 novembre 2024. Un liquidateur amiable a été nommé et les formalités de dissolution ont été effectuées.
À ce jour, la liquidation amiable est toujours en cours. La clôture de liquidation n'a pas été décidée et la société demeure inscrite au RCS avec la mention « société en liquidation ».
Dans ces conditions, l'associé unique peut-il prendre une nouvelle décision visant à révoquer sa décision initiale de dissolution anticipée et à poursuivre l'activité de la société, plutôt que de procéder à sa liquidation définitive ?
Je précise qu'il ne s'agit :
• ni d'une mise en sommeil ;
• ni d'une transmission universelle de patrimoine (TUP) ;
• ni d'une contestation de la régularité de la décision initiale ;
• ni d'une réouverture d'une liquidation déjà clôturée.
La question porte exclusivement sur la possibilité de revenir sur une dissolution volontaire alors que la liquidation amiable est toujours en cours.
L'article 1844-8 du Code civil prévoit la révocation du liquidateur, mais cette révocation permet-elle simplement de remplacer le liquidateur ou pourrait-elle s'inscrire dans une procédure permettant de poursuivre l'exploitation ?
Existe-t-il des décisions de jurisprudence concernant spécifiquement une EURL ou une SASU, dans laquelle l'associé unique aurait souhaité revenir sur sa décision de dissolution avant la clôture de la liquidation ?
Merci pour vos éclairages et références jurisprudentielles éventuelles.