Domiciliation micro entreprise en nom personnel
> Entreprise > Société
Posté le Le 16/02/2012 à 03:26
Creation d'une micro entreprise en nom personnel de modelage,massage et bien etre.
une societe SA imatriculée depuis 20 ans me propose de me domicililié gratuitement avec un local de 15 m2.
il est stipulé dans le bail de cette sociéte qu'elle ne doit pas sous louée sans accord préalable du bailleur.
la domiciliation est elle considérée comme une sous location ce qui m'interdirait de prendre ce local ?
une societe SA imatriculée depuis 20 ans me propose de me domicililié gratuitement avec un local de 15 m2.
il est stipulé dans le bail de cette sociéte qu'elle ne doit pas sous louée sans accord préalable du bailleur.
la domiciliation est elle considérée comme une sous location ce qui m'interdirait de prendre ce local ?
Posté le Le 16/02/2012 à 03:26
Bonjour.
Il vous faut effectivement obtenir l'accord du bailleur.
En effet, dans votre cas, il ne s'agit pas vraiment d'une simple domiciliation (C'est à dire un service qui propose une boîte au lettre pour les entreprises) mais bien d'un bail professionnel, un bail commercial sans doute.
Bien cordialement,
je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Il vous faut effectivement obtenir l'accord du bailleur.
En effet, dans votre cas, il ne s'agit pas vraiment d'une simple domiciliation (C'est à dire un service qui propose une boîte au lettre pour les entreprises) mais bien d'un bail professionnel, un bail commercial sans doute.
Bien cordialement,
je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
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