Donnation de parts sociales

> Entreprise > Société

Posté le Le 15/05/2023 à 18:42
Bonsoir,

Mon employeur (une SAS), souhaite me donner des parts sociales de la société qui m'emploie.

Il souhaitait d'abord me verser une prime sur revenus, du montant des parts, afin que cette prime me permette de verser ensuite le prix d'acquisition.

Mais cette prime étant imposable, elle génère pour moi une plus-value d'impôts sur les revenus.

Pour l'éviter, il propose de me faire un chèque sur les fonds de sa SCI, propriétaire des murs de la société.

Y-a-t-il une contre-indication à cette façon de procéder? Quelque chose de contestable par les impôts, ...etc?

Merci par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/05/2023 à 20:11
Bonsoir Image,

Citation :
sa SCI, propriétaire des murs de la société


Une SCI n'appartient normalement pas à son gérant mais à ses actionnaires (au moins deux sauf exception).

A quel titre le gérant pourrait-il donner de l'argent de la SCI à un étranger de cette SCI ?

Croyez-vous que cela vous autoriserait à ne PAS déclarer aux impôts cette source de REVENUS supplémentaires ?

Une ressource qui permet un décalage (à votre avantage) entre la valeur d'achat et la valeur réelle serait, pour moi, les actions (parts sociales). Mais éviter les impôts demande une bonne analyse.

Sinon, l'intéressement des salariés pourrait aussi être une piste. A étudier aussi.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis