Entreprendre sans diplome

Madame,Monsieur,

J'ai 50 ans et travaille depuis 20 ans pour la societe Halliburton Energie Services a l'expatriation.
Mecanicien poids lourd de formation j'ai acceder au poste de superviseur maintenance et desirant maintenant avoir une vie plus sedentaire,je serais pret a investir dans un poids lourd et une mini pelle afin de creer une micro entreprise ou autre dans le domaine de petit terrassement pour particulier.
Pouvez vous me dire si il est possible d'envisager cette activite sans diplome?
Cordialement,

Bonjour monsieur,

Un CAP est en principe exigé pour avoir accès aux métiers de la construction. Cela dit, deux élément peuvent quand même vous permettre de créer une telle entreprise:

-Engager une personne qui possède bien ce diplome.
En effet, l'article 16 de la loi nº 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ne subordonne aucunement la création d'une entreprise, dans les secteurs qui ont été définis par le législateur, et notamment le bâtiment, à un niveau de qualification professionnelle du chef d'entreprise. En revanche, l'exercice effectif d'une telle activité par une entreprise, quel que soient sa taille et son statut et à n'importe quel moment de cette activité, ne peut s'effectuer que sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée, qu'elle soit chef d'entreprise ou salariée.


-Justifier d'une expérience de 3 années dans le métier ou dans un métier connexe sur le territoire de la CCE ou Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. Faire valider votre expériences professionnelle auprès de la Chambre des métiers.


Bien cordialement.