Changement de statut de société (EURL)

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Posté le Le 25/06/2013 à 05:25
Mon fils qui a d'énormes problèmes pour sortir un salaire de son activité de taxi, me pose la question suivante:"Actuellement en entreprise individuelle je "suis bouffé" par tout ce que j'ai à payer....Charges en tout genre,au réel...
Mon collègue m'a dit qu'en me mettant en EURL je pourrai passer aux Idemnités Kilométriques même si je ne touche pas de salaire mais que mes charges seraient limitées: si je n'ai pas de salaire pas d'impôsition????"
Qu'en pensez vous et peut on passer d'entreprise individuelle en EURL sur la même entreprise?
Merci

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Posté le Le 25/06/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Mon fils qui a d'énormes problèmes pour sortir un salaire de son activité de taxi, me pose la question suivante:"Actuellement en entreprise individuelle je "suis bouffé" par tout ce que j'ai à payer....Charges en tout genre,au réel...
Mon collègue m'a dit qu'en me mettant en EURL je pourrai passer aux Idemnités Kilométriques même si je ne touche pas de salaire mais que mes charges seraient limitées: si je n'ai pas de salaire pas d'impôsition????"
Qu'en pensez vous et peut on passer d'entreprise individuelle en EURL sur la même entreprise?


Oui, le passage d'entreprise individuelle à l'EURL est tout à fait possible. Il suffit de créer une société auprès du greffe et d'y apporter l'ensemble de l'actif appartenant à l'entreprise individuelle.

Mais je n'ai pas vraiment compris en quoi, votre fils y gagnerait. Quelle est cette histoire d'indemnité kilométrique?

Etes vous sûr que votre fils est imposée au régime réel et non au régime forfaitaire ou réel simplifié?


Très cordialement.

Posté le Le 25/06/2013 à 05:25
Si j'ai bien compris mon fils deviendrait salarié de sa sociéte en ne touchant aucun salaire mais en étant rémunéré par le remboursement de ses indemnités kilométriques au prorata des kilomètres parcourus pendant son mois de travail?
Système qui existerait pour les VRP et autres commerciaux?
Merci

Posté le Le 25/06/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Si j'ai bien compris mon fils deviendrait salarié de sa sociéte en ne touchant aucun salaire mais en étant rémunéré par le remboursement de ses indemnités kilométriques au prorata des kilomètres parcourus pendant son mois de travail?


D'accord, je comprends bien sauf que...

-Etre salarié d'une EURL, si cela est techniquement faisable est en pratique irréalisable. En effet, un contrat de travail suppose l'existence d'un lien de subordination entre un salarié et un employeur ce qui risque d'être impossible ici.

Mais je ne vois pas en quoi les charges sont diminuées: Le gérant continue de payer des charges forfaitaires, il continué de payer l'Impot sur le revenu si la société est à l'IR.

L'indemnité kilométrique est déductible du CA de l'EURL, mais il est déjà déductible dans le cadre de l'entreprise individuelle.

Votre fils a t-il un comptable?

Quel est son régime fiscal?


Très cordialement.

Posté le Le 25/06/2013 à 05:25
Bonjour,
mon fils ....me dit être au régime réel simplifié et ne pas déduire les IK?..
Son comptable se contente d'inscrire ce que lui fait passer mon fils mais sans le conseiller?
Que puis-je lui conseiller?
Merci.

Posté le Le 25/06/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
mon fils ....me dit être au régime réel simplifié et ne pas déduire les IK?..
Son comptable se contente d'inscrire ce que lui fait passer mon fils mais sans le conseiller?
Que puis-je lui conseiller?
Merci.


Votre fils devrait prendre consultation auprès de l'expert comptable. Le cadre limité de la consultation internet ne me permet pas de mener une étude fiscale du statut de votre fils.

En tout état de cause, votre fils peut déduire de son CA l'ensemble des dépenses liés à son activité BNC, à savoir, les frais d'essence notamment. Je ne vois donc toujours pas en quoi l'EURL serait fiscalement plus intéressante pour lui que l'entreprise individuelle.

L'expert comptable connaitra davantage la situation de votre fils et pourra mieux l'aiguiller...


Très cordialement.

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