Demande de piece d'identité par mail - Gérant personne morale

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Posté le Le 05/10/2022 à 16:42
Bonjour,

Gérant d'EURL depuis 2006, j'ai besoin d'activer une ligne chez un opérateur téléphonique suite au déménagement de la société.

Ce dernier me demande une copie par mail de ma carte d'identité.

J'ai fourni cette dernière, en y ajoutant en surimpression la date, et le motif d'utilisation, afin d'empêcher d'autres usages.

Le service de vérification refuse ce justificatif, qui laisse apparaitre le numéro de carte, mes noms et prénoms etc...

Question :
Existe-t-il un texte de référence qui me permette de contourner leur obligation... car à ce compte là, tout le monde pourra utiliser ma carte d'identité pour n'importe quel usage si je la fournis par mail sans aucune précision !

Étant le représentant d'une personne morale, le K-BIS et ma signature ne devraient-ils pas suffire ?

En vous remerciant par avance,

F. B.

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Posté le Le 05/10/2022 à 19:46
Bonsoir Sipea,

On peut supposer que l'opérateur téléphonique va vérifier si votre CNI n'est pas un faux.
Si vos surimpressions empêchent le contrôle, ils refusent votre copie modifiée. Cela ne me semble pas anormal.

Par ailleurs, si vous saviez ce que les opérateurs font des données de votre téléphone, vous seriez beaucoup plus inquiet que pour une simple copie de CNI !
Disons qu'en peu de temps, ils sauront tout sur vous. Et si en plus vous avez un smartphone, ce sera pire.

Enfin, une copie de CNI si elle permet de vérifier votre identité est bien complémentaire du K-BIS que tout le monde peut obtenir ou d'une signature que l'on peut imiter.
En plus, ce n'est pas avec une telle copie qu'un voleur pourra prendre de l'argent sur vos comptes ou en faire une carte réelle avec ses filigranes, etc ...

Donc, envoyez une copie non modifiée ou trouvez un opérateur qui ne demande pas ce papier.

A ma connaissance, il n'existe pas de loi qui interdise à un prestataire de vérifier votre identité.

Posté le Le 06/10/2022 à 06:57
Merci pour ce retour

F.B.

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