Requalification urssaf création EURL, droits à la retraite??

Bonjour. En decembre 2007 j'ai quitté ma societe dans laquelle j'étais salarié. En Janvier 2008 j'ai crée une EURL et j'ai fait valoir mes droits à la retraite. J'ai également passé un contrat de prestations entre mon EURL et mon ancienne société (Dans laquelle j'étais salarié). L'activité de mon EURL a été à 99% avec mon ancienne société, mais pas exclusivement.
Je voulais savoir en cas de controle de l'URSSAF si celle-ci pouvait requalifier ce contrat et reclamer les charges dues en tant que salarié.
Si vous pouvez me donner les textes, pas de problème pour prendre RDV.
Merci d'Avance.

Cher monsieur,



J'ai un petit doute sur un point: Vous avez peur qu'ils requalifient le contrat conclu entre votre ancienne société et la EURL ou bien vous avez peur qu'ils requalifient votre ancien contrat de travail salarié réalisé dans votre ancienne société?

Quel métier faites vous?


Très cordialement.

Bonjour
Pour apporter quelques précisions :
Jusqu'au 31/12/2007 j'étais salarié de la Société X.
Au 01/01/2008 j'ai crée une société sous forme d'EURL.
L'EURL a signé un contrat de prestations de services avec la société X pour fournir une personne qualifiée (Identique aux fonctions que j'avais en tant que salarié).
En cas de contrôle de l'URSSAF, il semblerait que ce contrat de service (Conclus entre la société X et mon EURL)puisse être requalifié en contrat de travail comme j'étais au 31/12/2007.
Je suis informaticien, Ingénieur système, consultant.
Merci d'avance

Cher monsieur,




Pourquoi "il semblerait"?

Juridiquement, vous êtes bien un indépendant quand bien même vous entretenez des relations de travail quasi exclusives avec votre ancienne société.

Quelqu'un vous a t-il menacé d'une pareille requalification?


Très cordialement.

Bonjour

Non pas de menace particuliére, mais l'expert comptable validant la comptabilité de la société X a émis ce risque pontentiel.
Semon son avis il semblerait que l'URSSAF puisse requalifier ce contrat de service en prolongement de contrat de travail et de ce fait réclamer à la société X les charges sociales y afférantes.

Merci d'avance

Meilleures salutations

Cher monsieur,


De mona vis, votre expert comptable se trompe. Je vois mal l'URSSAF remettre en compte la création d'une société, par définition indépendante, et considérer qu'il y a bien contrat de travail. Ce type de situationa rrive tous les jours.

Eventuelle, si vous n'aviez pas créer la société, il y aurait eu un risque mais là non!

Très cordialement.

L'argumentation de l'Expert comptable est du au fait qu'il y a eu des precedent et que ma Societe est une EURL avec un seul associé : moi-même.

Cordialement

Cher monsieur,



Cela ne change en rien mon argumentation. Des précédents existent peut être encore qu'il ne suffit pas de l'affirmer, toujours est-il que c'est exceptionnel.

Très cordialement.

Merci
Nous allons clore le sujet