Implantation de société étrangère en france.

Bonjour,

Je gère actuellement une société au québec et je souheterai m'implanter en France.
J'aurai voulu savoir quelles étaient les modalités et particularités pour pouvoir implanter mon entreprises en France.
Je souhaiterai également connaitre les démarches point par point ainsi que les différents choix qui s'offrent à moi.

Merci

Cher monsieur,




Quelle est l'activité de votre société?

Qu'entendez vous par "vous implanter en france"? Autrement dit, vous souhaitez réaliser quoi au juste sur le territoire français?


Très cordialement.

C'est une société de création de jeux vidéos.
Je souhaiterai développer mon activité sur le territoire français. C'est à dire ouvrir un bureau et également un point de vente.

Cher monsieur,

Si vous souhaitez ouvrir un établissement stable en france, alors deux solutions sont parfaitement envisageables:

-Vous pouvez déclarer l'existence de cet établissement stable tout simplement en vous enregistrant au Registre du commerce et des sociétés, directement auprès de la chambre du commerce et de l'industrie de l'endroit où vous implantez l'établissement.

Liste des documents à fournir: http://information.strasbourg.cci.fr/cfe/succursale_vf.pdf

-Vous pouvez aussi créer tout simplement une nouvelle société en France, société dans laquelle votre entreprise canadienne aura la majorité des parts.

Dans le premier cas, la succursale n'a pas de personnalité distincte. En conséquence, le résultat de la succursale est soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun. Pour déterminer ce résultat fiscal, on apporte au résultat comptable des corrections, pour tenir compte du fait que la succursale n’est qu’une extension de la société étrangère, sans personnalité juridique distincte. La TVA à l’importation en provenance de pays de l’Union Européenne n’est pas due. Elle est due en revanche pour les importations en provenance des autres pays.

Dans le deuxième cas, la filiale étant une société autonome, elle sera fiscalisée comme toute société française.

Pour prendre la meilleur décision, un expertise comptable et fiscale de votre entreprise est à mon sens indispensable.


Très cordialement.