Légalité de l’activité d’une SAS

> Entreprise > Société

Posté le Le 05/12/2023 à 19:59
Bonjour
Est-ce qu.il est possible de créer une entreprise avec l’activité suivante ?

SAS de Production d'électricité (3511Z))
Activité principale déclarée : La production et la revente d'électricité par l'exploitation de panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques ; l'achat et la revente de produits agricoles ou non ; la prestation de services ; l'activité de stockage et location de tous matériels.

Je m’étonne du mélange d’activités dans la déclaration de la société : agricole et non agricole.
Comment l.administration peut s.y retrouver ?
Merci d’avance pour votre avis
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 05/12/2023 à 20:00
Bienvenue et bonjour
Je vous invite à contacter la CCI locale.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 05/12/2023 à 20:25
Bonjour,

Il n'y a aucun souci à cumuler au sein d'une société non agricole comme une SAS des activités mixtes. Si le sujet vous intéresse :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/statut-du-dirigeant-son-conjoint/situation-pluriactifs/cumul-dactivites-independantes

L'administration s'y retrouve très bien car il y a des règles pour savoir à quel régime rattacher la société, par exemple :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036475158

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037062148

Légalement, à condition de ne pas adopter une forme de société agricole du type EARL, rien n'interdit de cumuler maraîchage, confection de bijoux en bois, épicerie fine et production d'électricité au sein d'une même société.

C'est surtout le gérant qui risque de trouver cela compliqué.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 07/12/2023 à 15:34
Bonjour,
Je vous remercie vivement pour votre retour.
C’est très surprenant ces sociétés fourre-tout !
Quand il y a des salariés quelle Ccn est appliquée ? Celle de l’activité principale?
Merci pour votre réponse
Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis