Me separer de mes actions d'une sarl

> Entreprise > Société

Posté le Le 17/09/2012 à 03:26
Bonjour,

Je détiens 55 parts sociales (actions) d'une SARL de 254 parts sociales, d'une valeur unitaire de 100 €.
Les parts sont réparties entre 7 actionnaires.
1 avec 76 parts
2 avec 55 parts chacun
2 avec 19 parts chacun
2 avec 15 parts chacun
Cette SARL à été créée en 2002.
J'ai travaillé dans cette société jusqu'en janvier 2009, dans la fonction de responsable commercial. Depuis je suis retraité.
Je souhaite me séparer des mes 55 actions dans la mesure ou je n'ai plus de moyens d'agir au sein de cette entreprise.
Cette entreprise à un bilan positif.

Mon idée est de récupérer mes 5500€

Puis obliger les autres actionnaires à reprendre mes parts ?
Quels sont les moyens de me séparer de ces actions et de récupérer mon capital initial ?

MERCI

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 17/09/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Citation :
Puis obliger les autres actionnaires à reprendre mes parts ?

Vous ne pouvez pas obliger vos actionnaires à racheter vos parts.
Ceci étant ils disposent d'un droit de préemption sur ces parts et sont donc prioritaires pour leur rachat.
S'ils ne souhaitent pas les racheter vous pouvez les vendre à un tiers à conditions d'obtenir leur agrément.
Pour cela vous devez notifier par huissier ou lettre recommandée avec AR à la société et à chacun des associés votre décision de vendre vos parts sociales.
En cas de refus d'agrément, puisque vous détenez vos parts sociales depuis au moins deux ans, vos coassociés doivent vous les acheter ou les faire acheter, par un tiers agréé ou par la société elle-même. Dans ce dernier cas, les associés devront annuler les parts et effectuer une réduction du capital social.
Si à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la décision de refus, les parts n'ont pas été achetées par la société, vous pouvez réaliser la cession initialement prévue.

Concernant le montant de vos parts:
la valeur de la part sociale est celle déterminée au jours de la cession.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Posté le Le 17/09/2012 à 03:26
Merci, c'est clair

Posté le Le 17/09/2012 à 03:26
Si vous avez des questions complémentaires, je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis