Pacte d'actionnaire: preavis d'un an avant demission

Bonjour,
Il est indiqué dans le pacte d'actionnaire :"En cas de démission ou de départ en retraite d'un Associé, l'Associé concerné devra en informer les autres Associés avec un préavis d'un an au moins avant la date choisie pour son départ, la durée du préavis pouvant toutefois être réduite par les Associés. Pendant le préavis, l'Associé concerné s'engage à transmettre progressivement les affaires dont il a la charge conformément aux instructions qui lui seront données par les Associés."
Je suis actionnaire a 5% sans mandat social. Je n'ai pas de fonction d'administration, je suis sous statut salarié. J'ai par contre une grosse expertise technique.
Je souhaite changer de travail pour des raisons de pérennité d'emploi car les actionnaires principaux ont décidé de vendre la société dans 18mois. J'ai une opportunité d'emploi que je n'aurai peut-etre plus dans 18 mois vu mon age.
Qu'est ce que je risque en ne respectant pas la durée d'un an?
Est-ce que cette clause peut etre considérée comme abusive?
Note:En cas de démission je dois céder mes parts au % de la valeur du capital social, ce qui me va.
Merci de vos réponses

Bonjour,

Votre situation soulève plusieurs points importants concernant votre pacte d'actionnaires et vos droits en tant qu'actionnaire salarié.


Risques liés au non-respect du préavis d'un an

Sanctions contractuelles :
Le pacte d'actionnaires est un contrat. Le non-respect de la clause de préavis peut entraîner des sanctions prévues dans le pacte, si elles existent. En l'absence de sanctions clairement définies, les autres actionnaires pourraient engager une action en justice pour demander des dommages et intérêts, arguant d'un préjudice lié à votre départ précipité.

Le préjudice pourrait être difficile à évaluer, mais il pourrait inclure les coûts de remplacement de votre expertise technique ou les perturbations causées à l'activité de l'entreprise.

Relations avec les autres actionnaires :
Un départ sans préavis risque de détériorer vos relations avec les autres actionnaires, ce qui pourrait avoir des conséquences, même après votre départ.
Caractère abusif de la clause de préavis

Appréciation au cas par cas :
Le caractère abusif d'une clause de préavis s'apprécie au cas par cas, en tenant compte de divers éléments :
La durée du préavis : un préavis d'un an peut être considéré comme long, surtout pour un actionnaire minoritaire sans mandat social.
Les fonctions de l'actionnaire : votre rôle d'expert technique, bien que crucial, ne justifie peut-être pas un préavis aussi long que celui d'un dirigeant.
Les circonstances du départ : votre souhait de sécuriser votre emploi face à la vente imminente de l'entreprise est un argument légitime.
Argumentation possible :
Vous pourriez argumenter que la clause est abusive car elle porte atteinte à votre liberté de travailler et qu'elle est disproportionnée par rapport à vos fonctions et à votre participation au capital.
Le fait que vous soyez un actionnaire salarié et non un dirigeant peut renforcer votre argumentation.
Conseils

Négociation :
Essayez de négocier avec les autres actionnaires une réduction du préavis, en expliquant vos raisons.
Mettez en avant votre volonté de faciliter la transition et de transmettre vos connaissances.
Consultation juridique :
Consultez un avocat spécialisé en droit des sociétés pour évaluer précisément les risques et les options qui s'offrent à vous.
L'avocat pourra vous conseiller sur la stratégie à adopter et vous aider à négocier avec les autres actionnaires.
Documentation :
Conservez tous les documents relatifs à votre situation (pacte d'actionnaires, contrat de travail, échanges avec les autres actionnaires).
En résumé

Le non-respect du préavis comporte des risques, mais la clause peut être contestée. Une négociation et une consultation juridique sont fortement recommandées.