Cession de part à la SCI

Bonjour
Nous sommes plusieurs dans une SCI à capital variable. Un des sociétaires voudrait se retirer. Nous avons un pacte d'associé qui précise les conditions de sortie et notamment le fait que nous ne souhaitons pas qu'il y ait de revalorisation de nos parts sociales.
Est ce que la SCI peut racheter les parts sociales du sociétaire qui souhaite partir si aucun sociétaire ne peut/veut racheter ses parts et si aucun nouvel associé ne peut racheter ses parts sociales?

De plus, Nous savons que dans le cas d'une cession de part sociale il faut envoyer un formulaire M3 au Greffe mais il faut préciser à qui sont céder les parts et donc à un nouveau sociétaire.
Comment devrions nous procéder?
Merci d'avance
Yannick

Bonjour Yann,

Sujet qui a fait couler beaucoup d'encre ...
En fait, une analyse rapide montre que le rachat, par une société, de ses propres parts est interdit par une loi de 1966. Cependant, cette loi a été abrogée en 2000.

Les analyses du Sénat ont montré que la France était un des rares pays à proposer ce genre de restriction. Il y a donc eu des débats et il semble que l'abrogation du 21 septembre 2000 en soit le résultat. Cependant, s'agissant d'une ordonnance, elle est supposée avoir une durée de vie limitée et être remplacée par une loi dont je n'ai pas trouvé trace.

Il semble donc que ce soit possible.
Au niveau du formulaire M3, indiquez SCI Trucmuche dans le nom du détenteur ...

Comme il y a tout de même un doute, attendez d'abord un autre AVIS sur ce forum !