Clarification de termes juridiques

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Posté le Le 22/10/2025 à 09:53
Bonjour,
Je retrouve fréquemment les phrases suivantes dans les statuts de sociétés :
- Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.
- La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Plusieurs interprétations sont possibles. Pour la 1ère phrase par exemple, on peut comprendre qu'un associé a le droit de prendre connaissance d'éléments comptables (bilan, compte de résultat, balances...) mais pas d'en prendre copie. Et on peut également comprendre l'inverse : droit d'en prendre connaissance et copie.
En vous remerciant de votre aide pour clarifier ces termes,
Bien à vous

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Posté le Le 22/10/2025 à 10:00
Bonjour,
remplacez le mot "emporte" par "inclut".

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 22/10/2025 à 10:07
Merci ! C'est beaucoup plus clair maintenant.

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