Posté le Le 22/10/2025 à 09:53
Bonjour,
Je retrouve fréquemment les phrases suivantes dans les statuts de sociétés :
- Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.
- La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Plusieurs interprétations sont possibles. Pour la 1ère phrase par exemple, on peut comprendre qu'un associé a le droit de prendre connaissance d'éléments comptables (bilan, compte de résultat, balances...) mais pas d'en prendre copie. Et on peut également comprendre l'inverse : droit d'en prendre connaissance et copie.
En vous remerciant de votre aide pour clarifier ces termes,
Bien à vous