Impact de gestion sur le démembrement de la holding

Bonjour,

Je détiens 60 % des actions de la holding constituée sous forme de SAS, et mon épouse en détient 40 %. Le capital social s’élève à 2 000 €.

Il s’agit pour l’instant d’une holding « vide ». Nous envisageons de procéder à un démembrement de propriété au profit de nos deux enfants, âgés de 10 et 12 ans.

Par la suite, je prévois de créer une société de consulting et de freelance, également sous forme de SAS, dont 90 % des actions seraient détenues par la holding et 10 % par moi-même.

Je souhaiterais savoir quels seraient les impacts du démembrement sur la holding.

Par ailleurs, la holding pourra-t-elle contracter des emprunts bancaires afin de financer d’autres projets, notamment dans une filiale de type SCI ?

Dans ce cas, faudra-t-il obtenir l’autorisation du juge des tutelles, compte tenu de la présence de nos deux enfants mineurs parmi les nus-propriétaires ?

Merci d'avance,

Carl

Bonsoir et bienvenue

Concernant ces montages SAS/Holding/SCI, je vous conseille de voir un Expert Comptable, car personnellement, je ne vois pas l'intérêt compte tenu de l'âge de vos enfants, que vous pourriez impliquer plus tard, une fois cela bien en place.

Pour sécuriser vos opérations et garantir la validité de l'emprunt et de l'investissement auprès de la banque et du Juge des Tutelles, il est recommandé de solliciter l'autorisation du Juge des Tutelles pour les actes de disposition importants comme un emprunt affectant durablement la valeur des titres détenus en nue-propriété par les mineurs.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre message.

J'ai bien compris ce que vous voulez dire. Je vais donc reporter le projet de démembrement des parts de la holding au profit de nos deux enfants pour l'instant.

Nous allons laisser la holding détenir 90% de sa filiale, la société de consulting, qui permettra de constituer progressivement notre patrimoine.

Lorsque les enfants auront plus de 18 ans, nous procéderons alors au démembrement en suivant les deux étapes :

Évaluation : Faire évaluer la holding et ses filiales par un commissaire aux apports

Démembrement : Donation de la nue-propriété au profit de nos deux enfants

Ma question est la suivante : ces opérations ne risquent-elles pas d'être trop lourdes à mettre en œuvre dans 5 ou 6 ans ?