Recouvrement de créances dans une société

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Posté le Le 29/04/2016 à 05:25
J'ai reçu 3 courrier dont une mise en demeure par une société de recouvrement de créances pour les raisons suivantes:
J'ai occupé un logement gratuitement pendant plusieurs années en échange de travaux, sans bail établi au départ.
Le propriétaire a décidé d'un coup a vouloir un loyer, en demandant de faire un bail anti daté, ce que j'ai refusé.Lui et sa femme nous ont arcellé par télophone , et par la suite , il a frapper ma compagne.Une plainte a été déposer pour arcellementS et coup et blessures.Nous avons quitter au plus vite le logement, ceci en décembre 2007.
Depuis 2 mois environs,une société de recouvrement demande le paiement des loyers( un certain nombre de loyers que le propriétaire a décider de nous demander),et reçu dernierement une mise en demeure.
N'ayant jamais eu de bail,et sachant que cela date de 2007, qu'elle recours ai je?

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Posté le Le 29/04/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Est ce que pendant les années où vous avez habité le logement vous avez versé une somme d'argent que l'on pourrait considérer comme un loyer?

Cordialement

Posté le Le 29/04/2016 à 05:25
Bonjour,
je n'ai versé aucun loyers pendant toutes la durée lorsque j'habitais ce logement, puis que c'étais gratuit en échanges des travaux que j'effectuais.Je n'ai versé au propriétaire que le paiement des charges ménagéres( 2 fois) qui était indiquer sur sa feuille d'impots locaux.
De plus, en raison des problemes que j ai eu a la fin, ces deux fils m'ont fait une attestation sur l honneur, comme quoi que j'occupais le logement à titre gratuit et sans bail.
Merci de votre réponse
Cordialement

Posté le Le 29/04/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Non seulement les travaux que vous avez réalisés ne peuvent être assimilés au paiement d'un loyer (preuve d'un bail verbal) mais en plus fort de l'écrit stipulant que vous occupiez le logement à titre gratuit, vous n'avez pas à donner suite à la demande de remboursement des loyers.

Cordialement

Posté le Le 29/04/2016 à 05:25
Re,
Sur la mise en demeure, le cabinet de recouvrement stipule qu'il engagerait une procédure judiciaire, à mon encontre sous huit jours, si il n'y a pas de réglement entre leurs mains.
Est ce pour m'intimider,afin de céder à leurs menaces?
Si un huissier se présente,que dois je faire?
Merci de votre patience,
Cordialement

Posté le Le 29/04/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
Sur la mise en demeure, le cabinet de recouvrement stipule qu'il engagerait une procédure judiciaire, à mon encontre sous huit jours, si il n'y a pas de réglement entre leurs mains.
Est ce pour m'intimider,afin de céder à leurs menaces?
Si un huissier se présente,que dois je faire?

Oui tout à fait c'est pour vous intimider.
De toute façon même s'ils saisissent la juridiction ou plus exactement si votre bailleur la saisie, vous pourrez faire valoir qu'il s'agissait d'une occupation à titre gratuit puisque vous n'avez jamais versé de loyer.

L'huissier ne peut se présenter que muni d'une ordonnance délivrée par un tribunal.

Cordialement

Posté le Le 29/04/2016 à 05:25
Monsieur,
Merci de votre aide, et votre effacacité.
Cordialement,

Posté le Le 29/04/2016 à 05:25
Cher Monsieur

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien cordialement

ps: je suis une femme

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