Rupture conventionnelle pour création d'entreprise

Bonjour,

Je suis actuellement salarié en CDI depuis 6 ans. J'ai un projet de création d'entreprise très avancé que j'ai développé en parallèle de mon activité salarié. La SARL est aujourd'hui en cours d'immatriculation auprès du RCS de Nanterre.

Je désire quitter mon emploi au 31 mai 2009 pour lancer l'activité de la SARL.

Ma question porte sur les modalités de mon départ. En effet j'hésite entre un congé pour création d'entreprise et une rupture conventionnelle à laquelle mon employeur serait favorable. Mon choix se porterait sur la seconde solution si j'ai la garantie de pouvoir faire valoir des droits d'indemnisation de la part des ASSEDIC dans le cadre de ma création d'entreprise.

En dépit du fait que la SARL sera déjà créée lors de mon départ, puis-je soliciter les ASSEDIC pour me verser des indemnités si je ne me rémunère pas en tant que gérant de la SARL? Si oui, dans qu'elles conditions et sur quelle durée?

Par avance, merci de vos conseils

Bonjour,

Oui, vous continuerez à percevoir les indemnités chômage sous réserve que votre salaire (si l'entreprise marche et que vous en touchez un) ne dépasse pas 70% de votre ancien salaire, pris comme référence dans le calcul de l'ARE. Toutefois, vous devez continuer à être inscrit comme demandeur d'emploi et vous devez accomplir les démarches de recherche d'emploi.

La durée maximale de l'indemnisation chômage a été portée à 15 mois par la Convention UNEDIC du 18 janvier 2006.

Il existe également un mécanisme qui vous permet de bénéficier du versement de l'indemnité chômage en capital et non en rente. Autrement dit, vous percevrez toute la somme d'un coup, ce qui peut être utile dans la mesure où vous souhaitez créer une entreprise.

En tout état de cause, il serait bénéfique de prendre contact avec votre pole emploi.

Bien cordialement.

Bonjour et merci de votre réponse.

J'aimerai obtenir une précision svp.
Vous dites que je "continuerai" à être indémniser ... mais dans mon cas, la SARL est déjà créée ... Le Pole Emploi peut-il donc considérer que je quitte mon entreprise POUR créer une société et ainsi me refuser un droit à indemnités?

Merci d'avance

Cordialement,

Bonjour,

C'est pas grave que la société soit déjà créée. La seule chose qui compte, c'est le fait que vous ne soyez pas rémunéré.

Vous aurez donc vos indemntés chomage, dans la limite de vos droits, pendant 15 mois maximum.

Bien cordialement.