Déménagement du siège social d'une société anonyme.

Je suis en contrat CDI dans une entreprise (SA) d'EVRY (Essonne), depuis plus de 20 ans.
J'ai choisi d'habiter à proximité de mon lieu de travail, temps de trajet environ 15mn.
La Direction envisage une délocalisation du siège social à Paris intra-muros.
Ceci modifie de manière considérable mes conditions de travail.
Par ailleurs mon contrat de travail stipule uniquement EVRY comme lieu de travail et ne prévoit pas de clause de mobilité.
Nous sommes sous le régime de la convention de la métallurgie.
Suis-je obligé d'accepter ce nouveau lieu de travail ou ce déménagement constitue-t'il une rupture de contrat de la part de l'employeur me donnant alors droit à indemnités de licenciement?

Cher monsieur,




Si votre contrat ne contient aucune clause de mobilité et que votre temps de trajet est effectivement modifiée d'une manière substantielle, cela est effectivement constitutif en principe d'une modification substantielle de votre contrat de travail à laquelle vous pouvez valablement vous opposer.

En cas de désaccord de votre part, votre employeur doit alors vous licencier pour motif économique et doit vous verser une indemnité de licenciement. Il est toutefois possible de négocier éventuellement une indemnité polus élevée s'il s'avère que le motif économique du licenciement n'est pas vraiment justifié et peut être sujet à contestation.

Ce n'est pas obligatoire, mais la consultation d'un avocat spécialisé peut vous permettre d'étudier le bien fondé de la cause économique du licenciement.


Très cordialement.