Saisie blocage - trésorie amende

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Posté le Le 14/03/2022 à 19:21
Bonjour,
Je vous remercie d’avance pour vos réponses. J’explique les grandes lignes :

1/ j’avais une SARL qui a été liquidé en novembre 2016 après avoir été en redressement depuis juin 2016. Le jugement de clôture a été prononcé en mai 2018

2/ un huissier a saisie les biens et a procédé à une vente aux enchères publique en mai 2017

3/ lors de cette vente aux enchères publique, un véhicule a été vendu.

4/ a l’heure d’aujourd’hui, j’ai été saisie sur mes comptes bancaires. Des amendes de « non transmission de l’identité du conducteur par responsable légal de la personne morale détenant le véhicule »

5/ je n’ai eu aucune lettre , mail ou autres informations sur la procédure. Je me retrouve dépouillé…

Après appel au mandataire qui était en charge du redressement et de la liquidation, je n’ai aucune information de plus. Je suis complètement perdu.

Le jugement de liquidation prononcé, je n’étais plus le gérant de cette entreprise. Toutes ces contraventions arrivent après le jugement de liquidation, et je n’en étais pas au courant.

Quelle spécialisation d’avocat pourrait m’aider ?

Merci beaucoup à vous tous.

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Posté le Le 15/03/2022 à 17:37
Bonjour,

Je précise d'emblée que je ne connais pas le droit routier.
Mais, à mon humble avis, l'avocat qui serait le plus à même de traiter votre affaire serait un avocat en droit routier. Il en existe sur le net, dont certains disposant d'une grande notoriété. Le problème est le coût de l'intervention, si vous n'avez pas d'assurance juridique pouvant couvrir ce type d'infractions et donc l'intérêt financier de faire appel à un avocat, en fonction du montant des amendes.
Je répête que je ne connais pas la matière et la procédure attachées à ce type de litige, mais je m'interroge sur les circonstances particulières dans lesquelles ont été commises les infractions de non désignation de conducteur, alors que la société était en liquidation judiciaire. Or, en liquidation judiciaire, le dirigeant est dessaisi de la gestion, les courriers et les avis de contravention ayant dus être transmis au liquidateur. Comment auriez-vous pu désigner le conducteur du véhicule, lors de la commission de l'infraction, si vous n'avez pas reçu les avis de contravention et comment pourriez être tenu pour responsable de la non dénonciation, si c'est le liquidateur qui a reçu les contraventions ? La responsabilité du liquidateur ne pourrait-elle pas être mise en cause, dans la mesure où il ne vous a pas informé ?
D'autres problèmes peuvent interpeller. Je pense qu'un avocat en droit routier connaît parfaitement ces situations. Peut-être pouvez-vous interroger certains cabinets, en donnant les informations sur la situation et sur le montant des amendes, afin de juger, en fonction des tarifs pratiqués par le cabinet, de l'intérêt de faire traiter ou pas l'affaire par un avocat.
Cordialement

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