Augmentation de capital dans une sarl

Bonjour,
notre société (sarl) comporte 2 actionnaires 50/50.
J'en suis le gérant.
j'ai un compte courant élévé que je voudrai mettre en augmentation de capital .
Ma question est : est ce que mon associé peut s'opposer à cela sachant que la société à besoin d'une augmentation de capital pour poursuivre son activité compte tenu de ses pertes antérieures et décider de nouvelles orientations commerciales.
peut t'il refuser de signer l'AGE nécessaire à la régularistaion et si il refuse quel recours j'ai en tant que gérant? Il faut noter que si je procède à cette augmentation je deviendrai majoritaire.
Cordialement

Cher monsieur,




Malheureusement, il faudra nécessairement l'accord de l'autre associé. En effet, la décision relative à l'augmentation de capital par apport du ou des comptes courants doit être prise à la majorité des trois quarts des parts sociales si la société a été créée avant le 4 août 2005 et les deux tiers du capital si elle a été créée à compter du 4 août 2005.

En conséquence, en tant que gérant égalitaire, vous ne pouvez pas procéder à une telle augmentation sans l'accord de l'autre associé.


Très cordialement.

Merci pour votre réponse dans ce cas la société est nécessairement bloquée.
Comment je peux faire pour récupérer mon compte courant si le société n'a pas les moyens de le payer?
puis je prendre possession des stocks?et des immobilisations?vu que je suis le seul a avoir mis
de l'argent en compte courant.
Si l'on veut que la société redémare ,il faut rajouter necessairement de la trésorerie.
les perspectives que nous avons actuellement semblent intéresantes pour prendre ce risque mais je ne
vois pas pourquoi je serai le seul payer,vu que je ne pense pas que mon associé accepte de participer.
Existe t'il un moyen de sortir de cette impasse?
cordialement

Cher monsieur,



Oui et non..

En effet, vous avez bien évidemment le droit de vous faire payer votre compte courant mais à défaut d'accord de la société pour le régler, il faut en principe une décision de justice et l'intervention d'un huissier pour faire procéder à une saisie.

Le problème ici est que votre fonction de gérant vous donne le pouvoir de procéder au paiement. Il y a donc un conflit d'intérêt que l'on pourrait vous reprocher.

Mais dans le principe, rien ne s'oppose à ce que vous vous fassiez payer votre compte courant et cela m'étonnerai tout de même que l'on vous reproche un conflit d'intérêt puisque cela reste un acte normal de gestion.



Vous pouvez tenter un recours en abus de minorité devant le tribunal de commerce. Cela pourrait aboutir si vous parvenez à démontrer que votre associé ne cherche qu'à préserver son propre intérêt (rester égalitaire) au détriment de l'intérêt social.

Un tel recours reste toutefois assez délicat, surtout si vous ne prenez pas d'avocat.

Très cordialement.