Gerant de société à responsabilité limité et separations de biens

> Entreprise > Société > Sarl

Posté le Le 23/02/2014 à 05:25
Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL,je possède 90% des parts et mon épouse a 10%, elle ne travaille pas dans la société.Le siège social de la société est déclaré à notre domicile dont nous propriétaires, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Ma société va prochainement faire l'objet d'une vérification de comptabilité, et j'aimerais savoir si en cas de redressement important, notre logement peut être vendu ou saisi ?

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/02/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Ma société va prochainement faire l'objet d'une vérification de comptabilité, et j'aimerais savoir si en cas de redressement important, notre logement peut être vendu ou saisi ?

Etant donné que vous êtes en SARL, le patrimoine de votre entreprise et votre patrimoine personnel sont distincts. De ce fait, aucun risque pour votre maison.
Ceci étant si vous faites l'objet d'une liquidation judiciaire et qu'une faute de gestion vous est imputable, l'extension du passif est possible sur le patrimoine personnel.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis