Litige avec comptable et société à responsabilité limitée

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Posté le Le 27/11/2016 à 05:25
J'étais en libéral de 1997 à 2004.
en 2004 sous conseils du comptable je suis passé en sarl et gérant non salarié. en 2007 mon comptable m'appelle pour me dire qu'apriori je ne paye pas mes charges sociales perso.
depuis le début il me dit de ne rien faire car il s ocupe d'envoyer des relances aux différentes caisses.Après de nombreux appels de ma part il me dit toujours la même chose +que je ne doit pas m'inquiéter car il y à aussi prescription après 3 ans.depuis il repousse ainsi et rétorque toujours les mêmes choses.aujourd'hui un huissier est venu au bureau donc je l'appelle et la bien sur par mail il me dit que les charges sont bien dues et que je doit voir avec le RSI.Il a laissé pourrir la situation en me laissant croire qu'il s 'en occupait car je pense qu'il a fait des erreurs lors de la constitution de SARL.je lui ai demandé plusieurs fois de faire des courriers justificatifs aux caisses pour prouver ma bonne foi, j'ai insister plusieurs fois car je voulais qu'un courrier de sa part soit établi, il ne l'a jamais fait, et il a toujours insisté sur le fait qu'il a bien fait les déclarations à chaque fois en temps voulu et comme je n'ai jamais reçu d'appels de charges c'était la faute au RSI!!
J'ai des mails avec accusé de réception lu et pour lesquels il n'a jamais répondu + un qui me précise que les charges sont prescrites aprés 3ans....

Par conséquent il a repoussé de mois en mois le problème et pour me dire au final de voire avec le RSI..alors que mon intention étais de réagir dés le début mais je lui ai fait confiance lorsqu'il me disait d'attendre et qu'il s'en occupait.
Comment faire, quelles étaient ses obligations

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Posté le Le 27/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :


Il a laissé pourrir la situation en me laissant croire qu'il s 'en occupait car je pense qu'il a fait des erreurs lors de la constitution de SARL.je lui ai demandé plusieurs fois de faire des courriers justificatifs aux caisses pour prouver ma bonne foi, j'ai insister plusieurs fois car je voulais qu'un courrier de sa part soit établi, il ne l'a jamais fait, et il a toujours insisté sur le fait qu'il a bien fait les déclarations à chaque fois en temps voulu et comme je n'ai jamais reçu d'appels de charges c'était la faute au RSI!!
J'ai des mails avec accusé de réception lu et pour lesquels il n'a jamais répondu + un qui me précise que les charges sont prescrites aprés 3ans....

Par conséquent il a repoussé de mois en mois le problème et pour me dire au final de voire avec le RSI..alors que mon intention étais de réagir dés le début mais je lui ai fait confiance lorsqu'il me disait d'attendre et qu'il s'en occupait.
Comment faire, quelles étaient ses obligations



Votre contrat de mission à l'expert comptable, comprend t-elle, à titre accessoire, la déclaration des cotisations sociales? Ou bien son travail se limite à la tenue de la comptabilité (en vertu du contrat)?


Très cordialement.

Posté le Le 27/11/2016 à 05:25
Il étais noté qu'il avait pour mission la charge des déclarations fiscales.

Posté le Le 27/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
il étais noté qu'il avait pour mission la charge des déclarations fiscales.



Dans ce cas hélas, vous ne pourrez guère faire grand chose.

Dans la mesure où l'expert-comptable n'était pas chargé des déclarations sociales, et que c'était dès lors à vous de les prendre en charge, l'on ne peut pas reprocher à l'expert-comptable de ne pas être allé au delà de la mission, quand bien même le comptable allait dans ce sens, et vous a induit en erreur.

Cela étant, je prendrai tout de même rendez-vous avec l'expert-comptable pour essayer de négocier; après tout, son comptable s'est monté bien diligent pour une chose qu'il n'aurait pas du faire, et vous a ainsi induit en erreur.



Très cordialement.

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