Nomination d'un second gérant, procédure ?
> Entreprise > Société > Sarl
Posté le Le 05/12/2014 à 05:25
Bonjour,
Je suis associé possédant 50% des parts la SARL Vénère Production.
A savoir que mon associé est le gérant actuel.
Quelle sont les procédures à suivre, les PV et annonces types à rédiger, afin de me nommer co-gérant ? Et dans ce cas est-ce une nomination de gérant majoritaire ou égalitaire ?
cordialement,
Je suis associé possédant 50% des parts la SARL Vénère Production.
A savoir que mon associé est le gérant actuel.
Quelle sont les procédures à suivre, les PV et annonces types à rédiger, afin de me nommer co-gérant ? Et dans ce cas est-ce une nomination de gérant majoritaire ou égalitaire ?
cordialement,
Posté le Le 05/12/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Votre associé est-il d'accord pour votre nomination en tant que co-gérant?
Au reste, pour répondre à votre deuxième question, vous serez gérant égalitaire puisque vous détenez 50% des parts sociales.
Très cordialement.
Citation :
Je suis associé possédant 50% des parts la SARL Vénère Production.
A savoir que mon associé est le gérant actuel.
Quelle sont les procédures à suivre, les PV et annonces types à rédiger, afin de me nommer co-gérant ? Et dans ce cas est-ce une nomination de gérant majoritaire ou égalitaire ?
Je suis associé possédant 50% des parts la SARL Vénère Production.
A savoir que mon associé est le gérant actuel.
Quelle sont les procédures à suivre, les PV et annonces types à rédiger, afin de me nommer co-gérant ? Et dans ce cas est-ce une nomination de gérant majoritaire ou égalitaire ?
Votre associé est-il d'accord pour votre nomination en tant que co-gérant?
Au reste, pour répondre à votre deuxième question, vous serez gérant égalitaire puisque vous détenez 50% des parts sociales.
Très cordialement.
Posté le Le 05/12/2014 à 05:25
Bonjour,
Oui nous avons pris cette décision d'un commun accord avec mon associé.
Oui nous avons pris cette décision d'un commun accord avec mon associé.
Posté le Le 05/12/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Dans ce cas, vous devez organiser une assemblée générale. A ce titre, le gérant de la SARL doit convoquer l'assemblée générale.
La convocation est adressée sous forme de lettre recommandée. L’accusé de réception servira de preuve si besoin est. Le délai minimal entre la date de la convocation et la tenue de la réunion est de 15 jours.
Exemple : Pour réunir l’assemblée le 5 juin, vous devez adresser les convocations au plus tard le 21 mai. Mais rien ne vous empêche d’adresser les convocations aux associés plus tôt.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de réunion ainsi que l’ordre du jour, c’est-à -dire les questions qui seront débattues.
Lors de l'assemblée générale, vous votez tous les deux pour vous faire nommer gérant de la SARL. Vous transcrivez ce votre sur le PV de l'assemblée générale extraordinaire.
Ensuite, dans le mois suivant la délibération de l’assemblée extraordinaire qui a voté votre nomination en tant que gérant, l'ancien gérant doit faire paraître une annonce légale à ce sujet.
Puis il transmet au greffe en double exemplaires des copies certifiées conformes de son rapport précisant votre nomination, une copie des statuts mis à jour, 2 exemplaires enregistrés (auprès de la recette des impôts) du procès-verbal constatant la décision, l’attestation de parution d’une annonce légale et un formulaire M2 (formulaire de modification) en trois exemplaires.
Il accompagne son envoi d’un chèque pour couvrir les frais (il suffit de contacter le greffe pour connaître le montant des frais – attention il change tous les ans).
Les frais ainsi payés couvrent aussi la publicité au BODACC faite par le greffier.
Très cordialement.
Dans ce cas, vous devez organiser une assemblée générale. A ce titre, le gérant de la SARL doit convoquer l'assemblée générale.
La convocation est adressée sous forme de lettre recommandée. L’accusé de réception servira de preuve si besoin est. Le délai minimal entre la date de la convocation et la tenue de la réunion est de 15 jours.
Exemple : Pour réunir l’assemblée le 5 juin, vous devez adresser les convocations au plus tard le 21 mai. Mais rien ne vous empêche d’adresser les convocations aux associés plus tôt.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de réunion ainsi que l’ordre du jour, c’est-à -dire les questions qui seront débattues.
Lors de l'assemblée générale, vous votez tous les deux pour vous faire nommer gérant de la SARL. Vous transcrivez ce votre sur le PV de l'assemblée générale extraordinaire.
Ensuite, dans le mois suivant la délibération de l’assemblée extraordinaire qui a voté votre nomination en tant que gérant, l'ancien gérant doit faire paraître une annonce légale à ce sujet.
Puis il transmet au greffe en double exemplaires des copies certifiées conformes de son rapport précisant votre nomination, une copie des statuts mis à jour, 2 exemplaires enregistrés (auprès de la recette des impôts) du procès-verbal constatant la décision, l’attestation de parution d’une annonce légale et un formulaire M2 (formulaire de modification) en trois exemplaires.
Il accompagne son envoi d’un chèque pour couvrir les frais (il suffit de contacter le greffe pour connaître le montant des frais – attention il change tous les ans).
Les frais ainsi payés couvrent aussi la publicité au BODACC faite par le greffier.
Très cordialement.
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