Révocation de co-gérant minoritaire

Bonjour,
je possède 51% de parts dans ma SARL et mon associée 49%, SARL que nous avons créé ensemble il y a moins d'un an pour un capital de 10 000€ (plus 45000 € que j'ai ajouté en apport en compte courant).
Nous sommes co-gérantes, pour l'instant sans rémunération car nous avons créer notre société en étant toutes les deux au chômage. Je souhaite révoquer mon associée de sa co-gérance pour motif d'incompatibilité d'humeur et mésentente, cette dernière me parlant mal à longueur de journée et s'opposant en permanence à mes propositions concernant le fonctionnement de la société, sans pour autant qu'elle commette de fautes professionnelles. J'ai tenté plusieurs fois de discuter avec elle de nos différents et de son attitude à mon egard mais sans aucun résultat ou aucune amélioration de la situation. Je sais que je peux la révoquer puisque je suis majoritaire mais apparemment pour les motifs invoqués, elle peut me demander des dommages et intérêts. Quelles sont les montants que je risque d'avoir à lui verser sachant qu'actuellement, ni elle ni moi n'avons de rémunération et que notre activité a démarré en septembre.
Par ailleurs, je souhaite lui proposer le rachat de ses parts à hauteur de 20 000€ (la société finira certainement fin aout à 200K€ de CA), pensez-vous que mon offre soit raisonnable alors que j'ai fait personnellement tous les investissements de démarrage (parts socials + apport en compte courant soit 50K€ contre 4900€ d'investissement de sa part).
Une fois la révocation prononcée dans les règles de l'art (recommandé J-15, etc), puis-je lui interdire l'accès sur le lieu de travail, qui est une boutique, sa présence ultérieure à sa révocation pouvant nuire à la société si elle s'y comporte mal.
J'avoue me sentir un peu dans une situation désespérée
Merci par avance pou votre aide sur mon triste cas.

Bien cordialement.

Chère madame,


Effectivement, l'incompatibilité d'humeur n'est pas un juste motif de révocation. La révocation doit intervenir en fonction de critères relatifs au travail effectif de cette dernière, et non en fonction de sa personnalité.

Il n'existe pas de barème fixant avec précision les dommages et intérêts à payer. Cela dépend du préjudice invoqué par cette gérante. Il est clair qu'en l'absence de rémunération du gérant, le préjudice est très faible mais vous pouvez toujours être condamnée à lui rembourser les frais de procédure (avocat notamment) ce qui peut faire monter la note à 2000 euros en moyenne.



Le CA n'a a lui seul aucune signification. Il faudrait plutôt faire référence au bénéfice ainsi qu'aux perspectives d'évolution de la société. Pour une société à bénéfice important et une bonne évolution, vous pouvez à mon sens bien majorer votre proposition.

Cela étant, un prix "raisonnable" est un prix qui sera acceptée par cette associée. Tout dépend donc de ses prétentions et c'est plutôt avec elle qu'il faudrait en discuter.



L'apport en compte courant n'a pas à être pris en compte puisque cet apport est remboursable. Ce n'est donc juridiquement pas véritablement un investissement.


Vous pouvez tout à fait mais cela n'a véritablement aucune valeur légale. Si madame vous cause ultérieurement un préjudice, interdiction ou non, vous pourrez la faire condamner à vous réparer ce préjudice.


Très cordialement.


Très cordialement.