SAS - Changement importants sur Statuts

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Posté le Le 09/11/2022 à 21:13
Bonsoir,

Je me permets de venir vous demander de l'aide, étant actuellement en pleine modification des statuts de ma société.

La société existe depuis 2 ans et avec l'arrivée de différents associés, il s'avère nécessaire de modifier mes statuts qui étaient un template en ligne.

Plusieurs articles ont besoin d'être ajoutés et d'autres supprimés.

Ma question est la suivante : Puis-je modifier comme je le souhaite mes statuts ou ai-je des limites ?
Je me pose la question car j'ai vu que je devais apposer la mention "daté et certifié conforme à l'original par le représentant légal" du coup je suppose que je n'ai pas le droit de trop modifier les statuts originaux non ?

Merci pour votre aide

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Posté le Le 10/11/2022 à 21:45
Bonsoir KayZe,

Les statuts sont un document officiel de société. Ils sont décidés par les associés en AG, et ils sont publiés. Tout doit être géré officiellement.

Sauf erreur, vous faites une AG, vous décidez d'une modification de statuts, c'est un acte officiel. Vous rédigez un PV de l'AG que le responsable certifie conforme, puis vous communiquez les deux à votre 'gestionnaire administratif' (par exemple le Tribunal de Commerce).

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