Siège Social SAS

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Posté le Le 22/05/2023 à 14:06
Bonjour à tous,
Je prévois de créer une SAS dans quelques semaines. En tant que présidente de celle-ci je souhaitais vous demander s'il était possible de mettre mon adresse personnelle en tant que siège sociale ?
J'ai discuté avec plusieurs juristes et certains m'ont dit que c'était impossible dans la mesure où ma SAS sera une épicerie et que donc par conséquent, puisque nous recevrons des clients, le siège social doit forcément être l'adresse de notre local. Le problème est qu'il est impossible pour moi de mettre l'adresse de ce local comme siège social car le propriétaire veut notre Kbis, qui est pourtant impossible à obtenir sans siège social...
Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée

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Posté le Le 22/05/2023 à 17:15
Bonjour,

Le président d'une SAS peut en principe domicilier son entreprise à l'adresse de sa résidence principale s'il en est propriétaire ou locataire :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F2160/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=

Cela implique que ni le contrat de location, ni le PLU, ni le règlement de copropriété de ce lieu de résidence ne s'y oppose.

La domiciliation indique l'adresse administrative du siège l'entreprise, et peut tout-à-fait être distincte du lieu de stockage ou de vente.

La référence juridique :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219303

Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires.

L'article précédent autorise par principe à la fois la domiciliation et l'activité. Il est peu probable que vous puissiez installer l'épicerie chez vous ... mais il est envisageable d'y domicilier la SAS.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 05/06/2023 à 05:15
Bonjour,
Complément tardif.

Vous êtes en plein dans le dilemme initial de la poule et de l'oeuf.
Vous disposez de quelques choix :
- élire domicile chez vous, chef d'entreprise, est possible, comme il vous a été dit.
- vous pouvez passer par une société de domiciliation.
Ce sont les principaux.

Ensuite, votre lieu d'activité/vente étant ailleurs, vous devrez avoir DEUX établissements (même SIREN et derniers chiffres du SIRET différents).
Une fois que tout sera au point, vous pourrez abandonner la solution provisoire, ce qui implique de modifier les statuts, les adresses, pas mal de paperasse à prévoir si vous n'y avez pas réfléchi à l'avance.

C'est comme ça pour tout le monde !

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