Siège social entreprise + location

> Entreprise > Société

Posté le Le 13/02/2021 à 13:52
Bonjour,

Est-il possible en tant que chef d'entreprise de louer à un particulier un studio où se situe le siège social de sa société ? Ce qui induit de partager la boite aux lettres.

Merci de votre réponse,
Cordialement,

Luna.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 21/02/2021 à 08:29
Merci de votre réponse.

Posté le Le 21/02/2021 à 13:19
Bonjour Luna,
Si l'on se pose la question au niveau 'bail' à utiliser, la réponse à votre question est NON.
Pour préciser, il faudrait savoir si :
- vous êtes propriétaire du local, ou locataire
- vous êtes dans une copropriété.
En général, au plan de l'urbanisme, votre bien est classé comme local commercial. Il ne peut donc servir d'habitation. La seule exception, sauf oubli de ma part, serait QUE VOUS l'utilisiez comme résidence principale (situation liée à ce que l'on appelle un bail mixte).
De façon générale, vous n'êtes pas autorisée à conclure un bail d'habitation, dans un local commercial, pour une autre personne.

Posté le Le 01/03/2021 à 11:18
Merci beaucoup pour la précision de votre réponse !
Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis