Siège social sci

Est-il possible à une SCI, après une assemblée générale extraordinaire l'y autorisant, de transférer son siège social sur un bateau, en ayant comme adresse postale la capitainerie de son port d'attache ?

merci de votre réponse.

Bonjour Monsieur,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais savoir si ce bateau est le domicile du gérant de la SCI?


Cordialement

Bonjour,

Oui, le bateau serait le domicile du gérant.

Cordialement

Monsieur,

A priori si le bateau est bien le domicile du gérant cela ne devrait pas poser de problème.
La loi ne précise pas le nature du lieu du siège social de la SCI, elle précise uniquement que ce dernier peut être le domicile du gérant. De ce fait nous pouvons en conclure que le bateau étant le domicile du gérant, le siège de la SCI peut être le bateau.

Cordialement