Statut fiscal d'une sci à capital variable

Bonjour,

Les associés d'une SCI à capital fixe, non imposée à l'IS et ayant donc le caractère de "transparence fiscale" souhaite modifier ses statuts, à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire, pour devenir une SCI à capital variable.
A l'issue des modifications, la SCI à capital variable gardera-t-elle son caractère de transparence fiscale ?

Merci de votre réponse.

Cher monsieur,

La création d'une SCI à capital variable ne place nullement votre société civile sous le régime de l'impôt sur les sociétés. En effet, le régime de l'impôt sur les sociétés ne s'applique à la SCI que sur option, c'est à dire un choix de votre part, ou de plein droit dans trois cas:

1. Les SCI exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale
2. les SCI exerçant l’activité de marchands de biens, de lotissement
3. les SCI louant des locaux meublés.


Bien cordialement.