Vente d'un restaurant avec plus value

VOICI MA QUESTION EN EN ESSAYANT ETRE LE PLUS CLAIR POSSIBLE

IL Y A DEUX ANS J'AIE VENDUS MON RESTAURANT ET RECHERCHER UN NOTRE AVEC LES MUR QUE J'AIE TROUVER MAIS AU LIEU QUE LA SOMME SOI MIS SUR UN COMPTE BLOQUE AU NOTAIRE IL A ETE MIS A LA BANQUE CECI ETANT QUE LA BANQUE A PRIS L'ARGENT POUR LES FRAIS ET N'A PAS FAIT UN CREDIT AU DESSUS EN ATTENDANT LE DEBLOQUAGE ET DE PAYER QUAND LE NOTAIRE AU BOUT DE QUELQUE MOIS LE RECLAME POUR POUVOIR REGLER LES SOMMES COMME LES IMPOTS IL SE TROUVE AUJOURD'HUI QUE JE N'EST PAS L'ARGENT POUR PAYER ET QUE SA REMONTE A DEUX ANS CAR DANS LE RESTAURANT QUE JE SUIS ET QUI MARCHE BIEN MAIS PAS ASSEZ POUR PAYER TOUTES LES CHARGE QUI COURT DEPUIS LA VENTE ET A CE JOUR AVEC LA BANQUE OU JE SUIS GEOGRAPHIQUEMENT ET QUI EST LA MEME BANQUE MAIS PAS LA MEME AGENCE NE TROUVE PAS NORMAL QUE LE CREDIT A ETE ACCEPTER PAR MA CHARGEE D'AFFAIRE PROFESSIONNEL N'ARRIVE PAS A TROUVER UNE SOLUTION AU PROBLEME CAR L'ARGENT QUE JE GAGNE TOUT LES JOURS FAIT QUE MA TRESORERIE EST PARTI DANS BEAUCOUP DE REMBOURSEMENT ET QUE JE ME TROUVE DANS TOUS SA A DEVOIR VENDRE UNE AFFAIRE QUI MARCHE A CAUSSE DE CERTAINE PERSONNE ET A QUI J'AVAIS FAIT CONFIANCE CAR SI J'AVAIS SU TOUS SA AUJOURD'HUI J'AURAIS RECUPERE DE L'ARGENT SUR LA PLUS VALUE VOILA A PEUX PRES MON HISTOIRE VOUS REMMERCIANT D'UNE REPONSE DE VOTRE PART MAIS JE SERAI MIEUX L'EXPLIQUE DE VIVE VOIE MERCI

Bonjour monsieur,

Si je comprends bien:

Vous avez vendu votre restaurant il y a deux ans dans le but d'en acheter un autre. Mais voilà que l'argent issue de la vente n'a pas été placé sur un compte bancaire bloqué mais au contraire, est resté sur votre compte courant. Conséquence de quoi, votre banque a prélevé de l'argent dessus et vous vous êtes retrouvé avec pas assez d'argent pour acheter le nouveau restaurant.

Le nouveau restaurant marche bien mais pas assez suffisamment pour payer la dette fiscale ainsi que le reste de la dette du vendeur.

C'est bien ça?


Avec qui aviez vous convenu de mettre l'argent sur un compte bloqué?

Je n'ai pas bien compris l'histoire du crédit, voudriez vous mieux l'expliquer?

En fin de compte, a qui est-ce que vous en voulez et pourquoi?

Bien cordialement.

La vente a eu lieu chez le notaire le 5/01/2007 A 17H30 une fois termine le notaire ma expliquer qu'il déposerai le chèque a la banque une foi a la banque la personne chargée de cela la mis sur deux compte pour avoir des intèrets mais pas sur un compte séquestre ses pour cela une fois que le notaire réclama cette somme il y en n'avait plus pour regulariser les impots et que cette argent a servi a monter le dossier pour le nouveaux restaurant au lieu de me faire un crédit un peux plus important et d'attendre la remise du chéque une fois tout payer par le notaire aux organises ces pour cela que la banque aujourd'hui qui n'est pas la meme agence ma dit que ce ne serai jamais passer comme cela avec eux et que meme le credit ne serai jamais passer malgre la somme que j'aurai recuperer une foie tout payer aujourd'hui je me retrouve coincez pour payer mes impots et de ne pouvoir faire un credit de tant pour les payer a qui j'en veux dèja a ma banque et aux personnes qui ces occuper du dossier et un peux au notaire qui n'a pas fait grand chose aupres de la banque mais le nouveaux restaurant je vais devoir le mettre en vente àlor que je l'aie bien remonter et que sa ne fais que deux ans a ce jour jespere avoir ete un peux plus clair dans le texte

Bonjour,



Avez vous un document (signé par la banque) prévoyant que votre argent devait être placé sur un compte séquestre et non sur un compte de dépôt?



Sur ce point en revanche, ce n'était pas du tout le rôle du notaire. Le chèque était à votre nom, il a été encaissé par la Banque. En aucun cas, cela ne concerne le notaire.

Bien cordialement.

Suite a votre demande ci j'ai le papier de la banque pour mettre sur un compte séquestre logiquement ce serai du ce passer comme ça mais ma conseilliere la mie sur deux compte épargne livret un d'un plafond de 75000€ et l'autre de 45000€ comme ça je suppose que sa permis de prendre dessus tout les frais sachant comme je vous les dit si tout avait ete mis de coter pour payer les oppositions qui montai environ avec les impots à 39000€ aujoud'hui je ne serai pas dans une situation comme celle ci j'ai bien les papier des deux ouverture de livret et les papier de virement interne merci

Bonjour,

Si la conseillère s'était engagée à mettre l'argent sur un compte séquestre mais qu'elle a violée son engagement, je pense que vous pouvez tout à fait mettre en cause sa responsabilité contractuelle sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil.

L'idéal serait de faire une négociation à l'amiable. A défaut, il conviendrait que vous preniez un avocat et que vous saisissiez le tribunal de grande instance en vue d'obtenir réparation de votre préjudice subi.

Bien cordialement.

JUSTEMENT EN MAI /JUIN 2008 ELLE M'AVAIT APPELLE POUR ME DIRE QUELLE ETAIT DANS UNE POSITION EMBARRASSENT A SE SUJET ET QUELLE RISQUAIT SON POSTE MAIS MOI JE N'EST PAS TENUE COMPTE DE LA GRAVITE ET QUE J'AI VOULUS M'ARRANGER POUR DES PRET A LA CONSOMMATION POUR QUELLE PUISSE EXERCE TOUJOURS MAIS AUJOURD'HUI JE ME RENCONTRE QUE J'AI ETE TROP BON ET QUE JE NE PEUX PAYER ET QUE JE VAIS DEVOIR VOIR AVEC MON COMPTABLE AVANT CAR JE DOIS REUNIR TOUTE LES PAPIER ET PRELEVEMENT INTERNE POUR MONTER UN DOSSIER ET PROUVEZ QUE JE NE SUIS PAS LA CAUSSE ET QUE SI SAVAIT ETE BIEN FAIT JE NE SERAI PAS DANS CETTE SITUATION CAR ELLE CE QUELLE VOYAIT JE SUPPOSE C'ETAIT LA COMMISSION CAR ELLE VENAIT DE PRENDRE MON MARCHE ET EN PLUS JE LUI AVAIT ENVOYER LES NOUVEAUX AQUEREUR DE MON ANCIEN RESTAURANT DONC VOYER ET QUE MOI JE PENSAIT PLUS A METTRE EN PLACE MON NOUVEAUX RESTAURANT QUI POUR MOI MAINTENANT JE NE AURAIS PAS DU L'AVOIR J'AI PRIS RENDEZ AVEC MON COMPTABLE PLUS MA NOUVELLE AGENCE QUI bien sur la meme banque au niveau enseigne mais pas les meme personne qui eu son realiste sur cette affaire mais ne peux me préter et me faire un autre pret pour payer le reste et retrouver une tresorerie correcte on voir si nom j'irai voire un avocat mais AU NIVEAU ARGENT POUR PAYER L'AVOCAT SES PAS FACILE MERCI

Bonjour,

Peut être pouvez vous bénéficier de l'aide juridictionnelle?

Sinon, prenez un avocat qui accepte de travailler avec une faible somme au démarrage et une somme plus importante en cas de victoire de votre part.

Bien cordialement.