Statut conjoint associé

Bonjour,
Je vous expose mon cas : Je suis associé majoritaire d’une SAS, nous sommes 2 sur les statuts.
L’apport du capital a été fait à 51% pour ma part et 49% pour mon associé.
Son apport a été fait depuis le compte commun de sa femme et lui (mariés sous contrat de séparation), et son nom à elle n’est stipulé nulle part dans les statuts.

Ma question est donc : à t’elle quand même des Droits sur la société, et que se passerait-il en cas de divorce notamment ?

Merci de vos réponses

Bonjour,

En séparation de biens il n'y a pas de compte commun (de compte servant à stocker de l'argent commun). Il ne faut pas confondre avec un compte-joint (compte avec plusieurs titulaires).

L'épouse n'a rien à voir avec la SAS étant donné leur régime matrimonial.

Bonjour


Quel est le rapport avec le titre ?

C’est un compte joint en effet.

Donc elle n’a aucun droit.
Merci pour votre réponse.

Le titre a été modifié.