Utilisation non autorisée de logo

Bonjour,

en tant que graphiste j'ai créé il y a plusieurs mois un logo pour un client régulier.
J'ai lui ai envoyé les maquettes, qu'il a validées.
Dans la même période, mon client s'est retrouvé en difficultés financières.

A ce jour, après de multiples relances, j'ai réussi à récupérer le paiement de deux autres factures (prestations fournies en même temps).
La facture concernant mon logo a, quant à elle, été payée à hauteur de +- 25%.

Depuis je me suis rendue compte que mon client a utilisé les maquettes (je ne lui ai pas envoyé le fichier original) pour faire floquer ce logo sur plusieurs supports : camionnette, T-shirts etc... ce qui représente un coût conséquent. Il utilise ces supports pour son compte lors de manifestations publiques, alors que je ne lui en ai pas cédé les droits.

Par ailleurs, il s'est inscrit sur un site qui lui permet de vendre des produits textiles (T-shirts, casquette, sacs, vestes...) en impression à la demande à partir de mon logo...

Après avoir contacté mon assistance juridique (ma RC Pro me permet un petit support téléphonique auprès de ses juristes), j'ai informé mon client que, sans règlement de sa part, j'allais entamer des démarches incluant :

- La demande de restitution des recettes obtenues grâce à l’utilisation non autorisée de mon logo ;
- L’information de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant les pratiques observées ;
- Toute autre action judiciaire nécessaire pour faire valoir mes droits.

Qu'en pensez-vous ?

Aujourd'hui, devant l'immobilisme de mon client, je souhaite contacter le portail Internet permettant la vente de produits imprimés à l'aide de mon logo pour l'informer de la situation (dont il est bien sûr totalement ignorant).

Quel argumentaire / quelle loi pourrais-je faire valoir auprès de ce prestataire, pour que ma démarche soit la plus efficace possible ?

Merci par avance de vos réponses.

Cordialement