Fermeture entreprise personnelle + poursuite en auto-entrepreneur

Bonjour.
Comme je perçois ma retraite depuis 3 ans, j'arrête bientôt mon entreprise en nom personnel et en indépendant (communication d'entreprises).
- Comment faire pour poursuivre partiellement mon activité en auto-entrepreneur, dans le but de réduire mes charges (cabinet comptable et charges sociales) et ne plus gérer la TVA ?
- Est-ce que j'aurai le même n° siret ?
- Faut-il créer un nouveau compte bancaire ?
- Puis-garder le même nom commercial (non enregistré au registre du commerce) ?
- Est-ce que je devrai cotiser pour ma retraite, que je perçois déjà ?
..... etc

Bonjour,

"Auto-entrepreneur" est un terme obsolète pour désigner un régime de l'entreprise individuelle. Quel est la forme exacte de votre entreprise actuelle ? Selon votre âge et ke nombre de trimestre cotisés la fermer ne sera pas forcément un bon calcul, il suffira peut-être de passer au régime micro-social.

Vous cotiserez pour la retraite, mais sans forcément acquérir de nouveaux droits.

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Modératrice

Ce terme d'auto-entrepreneur est toujours utilisé par l'Urssaf (au 1/10/2025), mais, quel que soit le nom actuel, comme indiqué dans ma question, je suis en entreprise en nom personnel (pas EURL ni SARL), sans employés, mais au régime fiscal du réel simplifié. J'ai plus que le nombre de trimestres nécessaires pour ma (petite) retraite que je perçois depuis 3 ans. Pour quelques dernières années d'activités, et avec un chiffre d'affaires en constante et forte baisse, j'aimerais donc continuer avec des charges et une gestion très allégées. Il me semble qu'avec l'ACRE les cotisations sociales sont de 10,6% du CA.
Mais je cherche des réponses aux questions posées dans mon 1er message.

Bonjour,
Vous exercez jusqu'ici en entreprise individuelle, sous le régime fiscal du réel simplifié et assujetti si j'ai bien compris à la TVA.

L'autoentrepreneuriat en microentreprise est aussi un mode d'exercice d'activité en entreprise individuelle mais qui offre la possibilité de bénéficier du régime micro (micro-social et micro-fiscal) et de la franchise de TVA.

Pour bénéficier du régime micro, voir le plafond de chiffre d'affaires à ne pas dépasser selon le type d'activité : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23267

Pour bénéficier de la franchise de TVA voir pareillement le plafond de chiffre d'affaires à ne pas dépasser, selon le type d'activité : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-sa-fiscalite-et-ses-impots/autres-impots-et-taxes/entreprises-pouvez-vous#

A priori vous garderez le même identifiant Siren / entreprise ainsi que le même Siret / établissement si votre activité reste établie à la même adresse.

Les prélèvements sociaux effectués par l'URSSAF lors des déclarations mensuelles ou trimestrielles de CA devraient être au taux de 26,1% à partir du 1er janvier 2026 pour une activité en BNC (prestation de services non commerciaux de type conseil aux entreprises) : https://www.economie.gouv.fr/micro-entreprises-quel-est-le-montant-de-vos-cotisations-sociales#

Ces prélèvements sociaux comprennent une cotisation d'assurance vieillesse, même si vos droits à la retraite sont déjà liquidés. Cela peut sous certaines conditions vous valoir une seconde retraite, à vérifier : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/montant-retraite/cumuler-emploi-retraite.html

cdt

Merci pour ces infos. Je viens de voir que je ne réponds malheureusement pas aux critères pour bénéficier de l'Acre.
J'aurai donc effectivement 26,1 % de charges sociales. Le taux a augmenté tous les ans depuis plusieurs années, mais ce sera toujours plus digeste que les 45 % actuels.
Avez vous une réponse à ces 2 questions :
- Faut-il créer un nouveau compte bancaire ?
- Puis-garder le même nom commercial (non enregistré au registre du commerce) ?

Bonjour,
Django, le numéro de siret, c est comme le numéro de secu, c est à vie . Seul la clé 2 chiffres changent.
Oui changez de comptes bancaires, il ne faut pas mélanger les genres. C est une nouvelle activité .
Le nom, justement ajoutez une variante , un adjectif style « nouveau » «  nouvelle » «  new » à l ancien nom.
Aucune confusion possible c est mieux pour les gens qui contrôlent votre paperasserie surtout le fisc….

En termes juridiques le nom de l'entreprise (dénomination sociale) se confond avec votre nom mais en termes de communication (cartes de visite, entêtes de courriers, site internet...) vous pouvez parfaitement utiliser un nom d'enseigne, et je ne vois pas ce qui s'opposerait à utiliser celui que vous avez déjà déposé.

En ce qui concerne le compte bancaire, il me semble que contrairement à ce que prétendent souvent des banques il n'y a pas d'obligation d'avoir forcément un compte dit professionnel, un simple compte courant peut suffire en autoentrepreneuriat et cela génère moins de frais bancaires qu'un compte pro. Il convient cependant que ce soit un compte courant dédié à l'activité et aux encaissements des recettes facturées. Personnellement, pour la clarté de la comptabilité, j'opterais pour un compte courant nouvellement ouvert, distinct du compte précédent, qui je suppose était un compte professionnel.

cdt