Placement en RJ entre promesse de cession et signature vente

Bonjour,

Première précision, je suis l'acheteur.

J'ai signé fin avril une promesse de cession de fonds de commerce pour un bar-restaurant qui avait fermé le 15 février.
J'ai demandé, pour des raisons professionnelles, à ce que le délai de validité de cette promesse soit porté à 6 mois soit jusqu'à fin octobre.
En contrepartie de ce délai, le dépôt de garantie de 10000 € a été versé directement à la société cédante afin de pouvoir assumer les charges récurrentes pour cette période (loyer et assurances principalement).
Cette société a été placée en RJ mi-octobre, soit seulement quelques jours avant la signature.
Le notaire m'a assuré que cela ne changeait rien quant à la vente définitive mais je m'interroge sur certains points :
. est-on face à un cas possible de désengagement compte tenu des mentions dont fera l'objet le Kbis ?
. si c'est le cas, puis-je, potentiellement, non pas me désengager mais revoir mon offre ?
. quid du "dépôt de garantie" versé car il n'est plus aujourd'hui en trésorerie même s'il sera déduit du montant à verser à la signature de la vente?

Je ne connais pas la teneur ni les montants des sommes dues justifiant le placement en RJ et, même si je pense ne pas pouvoir être impacté légalement, je ne voudrais pas avoir de mauvaises surprises !

N'hésitez pas si vous avez besoin de précisions et merci d'avance pour vos éclaircissements.

Bonjour,

Je vis actuellement une situation très similaire à la vôtre, mais ayant peu d'expérience en commerce je suis un peu perdu

Je suis en pleine interrogation sur la possibilité de cession d'un fonds en cas de RJ du propriétaire du fonds de commerce. Je souhaite, s'il est envisageable, avoir votre retour d'expériences et mieux comprendre les débouchés dans ce cas de figure.

Je vous serai reconnaissant pour tout retour

En vous souhaitant une agréable journée,
Cordialement

Bonjour,
Tout dépend du RJ, si il a été prononcé, juste pour donner un peu de souffle à la société, en lui permettant de geler ses créances et après de lui faire un plan de redressement, qui va étaler ses dettes sur xx ans, remboursées par la vente . Le RJ fait tomber toutes les pénalités des créances, ce qui en soit diminue celles-ci.
ou si le RJ, va être suivi sous peu par une LJ à cause d une cessation de paiement.

Vous dites ne pas connaître les montants des dettes.Mais n avez vous pas consulté les bilans, et la compta pour savoir si la société était saine et viable?

Bonjour, je crois que votre message était adressé à la précédente personne "slyTBR". Mais votre réponse m'aide également, merci beaucoup !

La société ne fait plus de CA depuis un moment en raison de quelques problèmes.

J'ai deux autres questions, si vous me le permettez

Si la société en RJ règle ses dettes sans l'intervention du mandataire judiciaire (si elle paie un jour après ou même simultanément au jugement), comment peut-elle mettre fin à la procédure de redressement judiciaire, s'il vous plait ?

Ensuite, dans le cas de figure où la société détient un fonds de commerce qui ne travaille plus trop, est-il toujours possible de réaliser une cession de ce fonds ou vaut-il mieux faire une cession de bail ?


Je ne souhaite pas vous importuner avec ces questions, et je vous suis reconnaissant en tout cas !

Bonne journée