Bonsoir
Dans le cas de l'entreprise individuelle, il faut savoir que celle-ci fait partie de son patrimoine global.
Les actifs de l'entreprise appartiennent aux héritiers, mais ils n'ont aucun pouvoir de gestion.
Ils peuvent solliciter le tribunal de commerce afin de faire nommer un administrateur provisoire pour l’entreprise. « S’ils sont tous d’accord, ils peuvent également demander le maintien provisoire de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés pendant un an », souligne Stéphane Lambert. Cela permet de préparer une cession ou un arrêt dans de meilleures conditions ou la poursuite de l’activité par les héritiers désignés.
Ensuite, ceux ci peuvent créer une structure sociétaire pour reprendre l'affaire.
Un bon Expert-comptable pourra vous aider dans toutcela.
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Marck ESP, Administrateur
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