Vente ENTREPRISE INDIVIDUELLE, montant vente SOUS SEQUESTRE

Bonjour,

J'ai vendu mon ENTREPRISE INDIVIDUELLE... Le contrat a été signé le 13 Novembre 2024 et le montant de la vente a été mis sous SEQUESTRE...

A ce jour, l'avocat de mon acheteur n'a TOUJOURS PAS VERSE la somme !!!

Je trouve ce délai long et abusif pour une ENTREPRISE INDIVIDUELLE en sachant que j'ai fait toutes les démarches auprès de l'URSSAF et les IMPOTS pour cessation d'activité le 31 Décembre 2024.

La cession est du à mon départ à la RETRAITE le 1er Janvier 2025.

Qu'en pensez-vous on va tout doucement sur 7 mois.

Je vous remercie

Bonjour rebcao,
Je me permets de réagir car j’ai vécu une situation assez proche il y a un an, suite à la cession de mon activité d'artisan indépendant. Dans mon cas aussi, le montant avait été bloqué sous séquestre par l’avocat de la partie acheteuse, mais le déblocage a pris seulement 3 mois. Le point bloquant, c’était un malentendu sur les pièces à fournir côté cessionnaire pour déclencher le paiement. Avez-vous eu confirmation que tous les documents ont bien été transmis au séquestre, notamment ceux liés à la mainlevée des créances potentielles ? C’est bête, mais parfois un détail administratif ou une mention floue dans l’acte suffit à tout geler.
Ce qui m’avait aidé, c’est un échange informel avec un ancien acheteur d'entreprise sanoetpharm, qui m’a conseillé de reformuler une demande amiable via courrier AR en listant les pièces déjà transmises.

Bon courage à vous en attendant que ça se débloque.

Bonjour Audrey,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je dirais qu'à mon niveau le seul lien est l'AVOCAT de l'acheteur, hors tous les documents ont été transmis.

Il ne me demande aucune autres pièces ! Simplement il reste SILENCIEUX lorsque je demande des nouvelles ?

Curieux NON ?

AH est on est le 2 Juin et TOUJOURS RIEN pas de paiement !

Merci.

Christian