Vente d’objet tombé dans le domaine public
> Entreprise > Transmission / reprise > Marque
Posté le Le 12/10/2023 à 20:33
Bonsoir.
Je suis une entreprise individuelle. Puis-je commercialiser des figurines artisanales représentant Popeye sachant qu’il est tombé dans le domaine public en Europe. Y a t-il un droit de marque à payer ? Quelle est la réglementation à suivre?
Cordialement merci.
Je suis une entreprise individuelle. Puis-je commercialiser des figurines artisanales représentant Popeye sachant qu’il est tombé dans le domaine public en Europe. Y a t-il un droit de marque à payer ? Quelle est la réglementation à suivre?
Cordialement merci.
Posté le Le 13/10/2023 à 06:58
Bonjour
La meilleure adresse pour vous renseigner est l'INPI...sachant qu'une société américaine détenir des droits
CA Aix-en-Provence, 2e ch., 25 janv. 2018, n° 17/07530. Lire en ligne :
https://www.doctrine.fr/d/CA/Aix-en-Provence/2018/INPIM20180017
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)
La meilleure adresse pour vous renseigner est l'INPI...sachant qu'une société américaine détenir des droits
CA Aix-en-Provence, 2e ch., 25 janv. 2018, n° 17/07530. Lire en ligne :
https://www.doctrine.fr/d/CA/Aix-en-Provence/2018/INPIM20180017
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