Utilisation de patronymes

> Entreprise

Posté le Le 26/03/2021 à 10:26
Bonjour,

Je vous écris ici car je souhaiterais utiliser des noms de femmes célèbres pour nommer mes produits (bijoux féminins).
Je pense à des femmes datant du XIIe siècle comme Aliénor d'Aquitaine, mais aussi à des artistes plus contemporaines, vivantes ou décédées. Cependant j'imagine que je ne peux pas utiliser leurs noms à mon bon vouloir... Y a-t-il un délai légal après leur décès ? Une tout autre réglementation ? Je ne veux utiliser que leurs noms, et rappeler brièvement leurs biographies.

Cordialement,
Fanny

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Posté le Le 26/03/2021 à 13:31
Bonjour,
Selon l'article L.711-4 du Code de la propriété intellectuelle, je ne pense pas que cela soit possible.
Je vous invite à vous rapprocher des organismes spécialisés
https://www.inpi.fr/fr
https://www.wipo.int/about-ip/fr/

__________________________
Marck ESP, Administrateur
On apporte des éléments mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Echangez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, pour des échanges agréables et utiles... MERCI
(°_°)

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