Utilisation de patronymes

Bonjour,

Je vous écris ici car je souhaiterais utiliser des noms de femmes célèbres pour nommer mes produits (bijoux féminins).
Je pense à des femmes datant du XIIe siècle comme Aliénor d'Aquitaine, mais aussi à des artistes plus contemporaines, vivantes ou décédées. Cependant j'imagine que je ne peux pas utiliser leurs noms à mon bon vouloir... Y a-t-il un délai légal après leur décès ? Une tout autre réglementation ? Je ne veux utiliser que leurs noms, et rappeler brièvement leurs biographies.

Cordialement,
Fanny

Bonjour,
Selon l'article L.711-4 du Code de la propriété intellectuelle, je ne pense pas que cela soit possible.
Je vous invite à vous rapprocher des organismes spécialisés
https://www.inpi.fr/fr
https://www.wipo.int/about-ip/fr/

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Marck ESP, Administrateur
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