Utilisation de photo sans autorisation

Bonjour,

J'ai utilisé pour une publicité une photographie, que j'ai prise moi-même, d'une machine lors de son installation chez le client de mon client. Le client de mon client me reproche d'avoir utilisé cette photo sans son autorisation (ce qui est vrai), mais je ne pensais pas avoir à le faire étant donné qu'il n'y a aucune personne sur la photo et rien ne permettant d'identifier le client final.

Ai-je vraiment commis une erreur ? Qu'est-ce-que je risque ?

Merci pour vos réponses

Cher monsieur,



Mais quelle est la machine en question? Est-ce quelque chose de très spécifique?


Très cordialement.

C'est une manche de chargement qui se fixe en tête d'un convoyeur à bande. La photo montre en fait ma manche montée sur un convoyeur dans une carrière. Je peux vous envoyer la photo par mail si vous avez une adresse à me communiquer.

Cher monsieur,

Oui, oui parce que cela ne me parle pas du tout! Mais vous n'y êtes pour rien..



Très cordialement.

Cher monsieur,

Bien reçu votre mail.

Je suis totalement d'accord avec vous.

Le client ne peut réclamer quoi que ce soit. En effet, depuis quelques années, la Cour de cassation a une vision restrictive du droit à l'image sur les biens et n'attribue au propriétaire de l'objet, des dommages et intérêts que lorsque la diffusion d'une image est susceptible de causer un trouble anormalement grave au propriétaire dudit bien.

Cette jurisprudence vise les photographies de maison prises dans l'accord des propriétaires respectifs.

Si cette jurisprudence vaut pour pour les maison qui par définition même, relèvent en partie de la vie privée, elles fonctionne, par analogie, également pour des biens comme celui que vous présentez.

Dans la mesure où cette image ne révèle aucune information susceptible de porter atteinte à la vie privée du client, et dans la mesure où la photo ne porte aucun trouble anormal au propriétaire, vous êtes totalement dans votre droit.


Très cordialement.

Bonjour tout le monde!Je m'y plait beaucoup ces trois mois derniers,donc je voudrais bien partager un site Internet tres interessant que j'aime beaucoup avec vous!
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