Vente à distance d'un objet d'occasion UE, mentions

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Posté le Le 09/02/2024 à 10:46
Bonjour,

J'ai une boutique en ligne en France spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'Union européenne. Je suis assujetti à la franchise en matière de TVA et je dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire.

Question : que dois-je mentionner sur la facture ? J'ai quelques idées mais j'aurais besoin de confirmation :
* Dois-je indiquer le numéro de TVA intracommunautaire de mon entreprise ? Si oui, quelle mention dois-je utiliser ?
* Dois-je mentionner le taux de TVA applicable en précisant que je suis en franchise en base de TVA (c'est bien ça) ?
* Dois-je inclure les conditions générales de vente, les délais de livraison ainsi que les modalités de retour et de remboursement sur la facture ?

Merci d'avance pour votre aide.

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