VENTE PRODUITS DE SNACKING SUR TERRAIN PRIVE

Bonjour
J'ai le projet d'ouvrir ma propre sandwicherie sur mon terrain privé de mon domicile personnel uniquement en vente à emporter aucune consommation ne sera faite sur place et ce à l'année de manière quotidienne et régulière. (donc non considéré comme de la vente au déballage)

J'ai aménagé mon labo de fabrication qui est aux normes HACCP et qui est lui aussi est sur mon terrain mais complètement dissocié de mon habitation.

Je suis en cours de création d'entreprise (artisan car fabrication de sandwich et commerçante car vente de boissons non alcoolisées).

J'ai l'accord verbal de la mairie j'attends qu'elle me le formalise par écrit.

J'ai plusieurs questions :

Ai je le droit d'ouvrir ce type de commerce alimentaire sur mon propre terrain ?
La mairie peut elle revenir par la suite sur sa décision quant à l'ouverture ou au maintien de mon activité chez moi ?
Concrètement peut elle dire 2 ans après mon installation pour x motifs vous allez devoir fermer votre commerce. A t elle cette compétence ?

Quelles seront mes obligations juridiques mis à part me déclarer a la ddpp de mon département pour la manipulation et l'utilisation de denrées carnees.

Dois je me déclarer à d'autres instance pour être en règle ?

Merci pour votre réponse

Bonjour,

pour vos questions juridiques, avez-vous pensé à les poser à un greffier de tribunal de commerce?
Les greffiers de tribunal de commerce sont officier public et ministériel.
Le second interlocuteur des entreprises est le centre de formalités des entreprises ou CFE.

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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour
""Ai je le droit d'ouvrir ce type de commerce alimentaire sur mon propre terrain ?""

La réponse figure au règlement du PLU.
Revoir avec la mairie.

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Marck ESP, Administrateur
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